Les soucis de canalisations (W.C, évier, douche bouchée, etc.) sont fréquents au sein d’un logement. Ces incidents sont dus à l’accumulation de déchets, mettant en péril l’évacuation fluide des eaux dans les canalisations. L’intervention d’un […]
On s’interroge très souvent sur la procédure pour divorcer rapidement. Bonne nouvelle pour vous, une nouvelle procédure pour divorcer a été mise place depuis janvier 2017. Comment divorcer rapidement ? Il existe de nombreuses procédures de […]
Dans le domaine de l’énergie, les sociétés sont parfois soumises à des normes importantes qui permettent l’évaluation des performances énergétiques. Les obligations assurent la protection de l’environnement, la qualité des produits et la sécurité de […]
Lorsque vous faites une demande de prêt immobilier auprès d’un établissement financier, elle vous demande de souscrire à une assurance crédit immobilier. Une telle assurance permet de garantir me remboursement du crédit en cas de […]
Lorsqu’un employé utilise les fonds de l’entreprise ou d’un projet à des fins autres que celles qui étaient prévues, on parle de détournement. C’est un acte classé dans le rang des infractions pénales. L’auteur d’un […]
La donation au dernier vivant permet la protection du conjoint survivant grâce à des dispositions spécifiques. La succession conjoint avec donation au dernier vivant se fait devant un officier public grâce à un acte spécifique. […]
L’aliénation parentale est un principe qui est apparu dans les années 80 aux USA. Le syndrome de l’aliénation parentale est contesté par plusieurs scientifiques. Mais il faut se poser la question de savoir la marche […]
Les investissements dans le secteur de l’immobilier locatif ont le vent en poupe. Mais les propriétaires de ces biens immobiliers peuvent parfois faire face à plusieurs difficultés comme les loyers impayés. Face à l’incapacité ou […]
Le droit médical est un domaine juridique qui évolue constamment. Un avocat affilié aux prestations médicales doit veiller aux droits des patients, et s’occuper des indemnisations dans ce corps de métier. Il doit veiller au […]
Lorsqu’on sollicite les services d’un avocat, on s’attend à ce qu’il nous assiste le mieux possible sur le plan juridique. On espère de lui qu’il nous tienne informé de nos droits et des possibilités de […]
Lorsque vous achetez un bien immobilier assez neuf, vous devez avoir un contrat. Ce contrat est appelé le contrat de réservation que vous signez juste après l’achat de votre bien immobilier. C’est ce contrat qui […]
On ne se lève pas un matin, et on décide de créer une entreprise. C’est un projet que l’on doit suffisamment mûrir. La création d’une entreprise implique de nombreuses contraintes financières. De plus, elle est […]
Dans une transaction immobilière, le mandat est très important, voire obligatoire. Son existence fait que dans la transaction immobilière, le mandataire a le plein de faire des négociations en de bons termes comme si c’était […]
Les jeunes sont en pleine construction identitaire, ils ont besoin d’être accompagnés. A la fin d’un cursus académique, leur insertion professionnelle doit être assurée. A cet effet, un modèle leur est proposé. Il s’agit de […]
Pour accroitre le rendement des entreprises, la loi PACTE a été votée. Cette loi est élaborée dans le but de transformer les entreprises françaises. Quels sont cependant les avantages de cette loi sur les entreprises. […]
Vous êtes un entrepreneur et vous avez besoin d’un emplacement commercial pour démarrer votre entreprise ? Tenez-vous bien. Trouver le bon local commercial pour une entreprise est une tâche rude et complexe, surtout quand vous êtes […]
Le notaire est un juriste qui authentifie certains actes afin de prouver leur validité. Il est indispensable de lui faire appel pour la création et la gestion de votre société SCI. Il est la personne […]
Le contrat de travail au sein d’une entreprise comporte des droits et des devoirs de la part de chaque partie. Ainsi, l’employeur doit remplir certaines obligations vis-à-vis de son employé pour permettre à tout le […]
Avant la vente d’un bien immobilier, il est important d’établir un contrat de vente basé sur des clauses. Le bien est livré sur l’accord des deux parties avec la présence d’un notaire si les circonstances […]
Le notaire est un conseiller juridique qui intervient le plus souvent dans les échanges immobiliers. Mis à part cela, il a plusieurs autres domaines d’intervention. Quels sont les différentes fonctions d’un notaire? Cet article a […]
Votre notaire est dans une erreur professionnelle ? Avez-vous reçu un mauvais conseil de sa part causant de nombreux dégâts ? Tenez-vous bien. Vous devez savoir que si vous êtes dans ces situations, cela peut vous porter […]
La réalisation d’une opération immobilière est toujours précédée d’une annonce. Cette annonce peut être diffusée sur papier ou en ligne. Mais, la réalisation d’une annonce immobilière nécessite des règles qu’il faut obligatoirement respecter. En quoi […]
Diriger une entreprise n’est pas une mince affaire. Il faudra que pour qu’une société émerge de tout bord, augmenter son audience, chercher des clients potentiels, dénicher de nouveaux partenaires d’affaire et être à même de […]
La loi autorise au locataire en règle de céder leur bail commercial en cours de validité par le biais d’une convention juridique. Ainsi, dénommée cession du droit au bail, cette convention nécessite un certain nombre […]
Est appelé enfant tout être humain de moins de 18 ans dans l’incapacité de subvenir à ces besoins. L’enfance faisant beaucoup plus référence à la tranche d’âge allant de 0 à 15 ans, il est […]
Le notaire est une personne qui assure des fonctions bien larges. Ses domaines d’intervention sont multiples et ses interventions sont toujours d’une importance capitale d’autant plus qu’il profite au client et à ces intérêts. Quels […]
Lorsqu’un mariage se trouve sous la menace d’un divorce, plusieurs professionnels du droit peuvent intervenir. L’un de ses professionnels est le notaire. Quand on connait le rôle traditionnel d’un notaire, il est quand même légitime […]
Les lois ne tombent pas du haut. Elles naissent après un processus bien structuré. Lorsque les différentes phases sont respectées, son application se déroule sans problème. Puisqu’une fois votée, la loi doit être appliquée. Quelles […]
Un couple sur deux divorce au bout de quelques années de mariage, pourtant le nombre de mariages ne cesse de croitre. Les dossiers de divorce en instance dans les tribunaux sont très courants et parfois […]
L’acte de mariage est un document qui est donné par un officier civil, prouvant de façon légale que vous êtes mariés. De par son utilité et sa nécessité, tout couple marié est obligé d’en posséder […]
Les enfants sont les êtres les plus vulnérables. Veiller à les protéger, à leur assurer un confort dans la société actuelle et à les faire jouir d’un épanouissement sain au sein de la société est […]
Vous disposez plusieurs patrimoines et vous n’arrivez pas à tous les gérer au mieux comme cela se doit à cause du manque de temps. Alors vous avez besoin nécessairement d’un administrateur de bien pour une […]
Ce n’est pas chose facile de louer un bien. La plupart du temps, les gros travaux ou l’installation de nouveaux appareils dans une maison sont à la charge du propriétaire. Pour ce fait, le propriétaire […]
Les cas de fraude fiscale ne cessent d’augmenter. Il est souvent difficile à l’administration de se concentrer sur ces cas et de les retrouver. Pour cela, la notion d’aviseur fiscal est née. L’aviseur fiscal est […]
Plusieurs personnes désirent se lancer à leur propre compte. Pour cela il est important de créer son entreprise. La création d’une entreprise doit respecter certains critères. Les démarches administratives ne doivent pas être négligées. Cet […]
Lors de la création de leurs sociétés, nombreux sont les jeunes entrepreneurs qui se retrouvent dans l’embarras pour le choix du statut juridique convenable. Ceci surtout en raison de la multiplicité des possibilités qui s’offrent […]
Quel que soit le domaine ou la nature du problème à résoudre, bien choisir son avocat est un élément déterminant pour l’avenir de votre activité professionnelle ou de votre vie privée. Dans un domaine très […]
Dans le domaine juridique, la rédaction, la validité et les obligations induites par la signature d’un contrat dépendent en grande partie de la forme sous laquelle le document se présente. Pendant que certains actes se […]
Suite à une ou plusieurs fautes professionnelles commises par des employés, les employeurs ou les clients ont le droit d’engager des poursuites judiciaires. Le recours à ces poursuites est sans doute déterminé par l’ampleur et […]
Le domaine de l’immobilier est de plus en plus recadré par des lois et des processus juridiques. L’achat, la location ou la vente d’un bien immobilier se fait sur des contrats conformément aux législations légales. […]
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