Comment régler un différend avec l’avocat ?

Lorsqu’on sollicite les services d’un avocat, on s’attend à ce qu’il nous assiste le mieux possible sur le plan juridique. On espère de lui qu’il nous tienne informé de nos droits et des possibilités de faire appliquer nos droits. Et pourtant il est possible que les choses ne se passent pas comme on le désire.

Discutez sur la question avec l’avocat

Si vous n’êtes pas satisfait des prestations de votre avocat ou des honoraires qu’il vous facture, la première des choses que vous devez faire est de l’informer, car plusieurs plaintes sont la conséquence d’un mauvais dialogue. Ce dernier peut réagir d’une manière négative ou rester neutre par rapport à votre plainte. Dans ce cas, vous pouvez vous adresser à l’ordre des avocats du barreau dont votre avocat est membre, et précisément au Bâtonnier du barreau, car il en est le responsable.

Écrivez au bâtonnier

Pour entrer en contact avec le bâtonnier de l’ordre des avocats, votre mécontentement par rapport aux prestations de votre avocat, il suffit de lui écrire. Indiquez-lui le motif pour lequel vous n’êtes pas satisfait et ce que vous désirez. Joignez les pièces justificatives pour accompagner vos dires.

Selon la nature de votre plainte, et la situation concrète, le bâtonnier dispose de 4 possibilités :

  • Le bâtonnier peut tenter une médiation entre vous et votre avocat,
  • Si la plainte concerne les honoraires que l’avocat vous facture, le bâtonnier peut proposer à l’avocat et au client de soumettre le conflit à un avis, une expertise, à une médiation ou à un arbitrage.
  • Si le conflit ne concerne pas directement les honoraires, mais bien de problèmes de qualité, le Bâtonnier peut examiner l’affaire et tenter de la résoudre lui-même.
  • Le cas échéant, le bâtonnier peut vous inviter à soumettre votre plainte relative aux prestations de votre avocat à un tribunal, car ni lui, ni l’ordre des avocats ne peut traiter la plainte. C’est le cas lorsque vous estimez qu’une faute professionnelle de votre avocat vous a causé du tort.
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Procédure disciplinaire

Une procédure disciplinaire peut être lancée si les règles de conduite de l’avocat ne sont pas respectées. Une procédure disciplinaire est examinée par un Conseil de discipline et par un Conseil de discipline en appel. Une procédure disciplinaire concernant les fautes déontologiques commises par l’avocat. La loi stipule que dans la procédure disciplinaire, le bâtonnier ne peut vous informer qu’à l’issue du prononcé définitif de la décision.

Honoraires

Les règles de déontologie de l’ordre des avocats du barreau définissent certains modes de traitement des contestations relatives aux honoraires.

L’avis non contraignant

L’avocat et le client peuvent demander par écrit au Bâtonnier qu’un membre du Conseil de l’Ordre remette un avis sur un état d’honoraires. L’avis n’engage pas les parties et n’est pas confidentiel.

Expertise contradictoire

De leur propre initiative ou sur invitation d’un bâtonnier, les parties peuvent réclamer une expertise contradictoire. Ce dernier désigne un ancien membre du Conseil de l’ordre en tant qu’expert. Il invité les parties à faire valoir leurs remarques par écrit et d’une façon contradictoire.

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