Le contrat de travail au sein d’une entreprise comporte des droits et des devoirs de la part de chaque partie. Ainsi, l’employeur doit remplir certaines obligations vis-à-vis de son employé pour permettre à tout le […]
Avant la vente d’un bien immobilier, il est important d’établir un contrat de vente basé sur des clauses. Le bien est livré sur l’accord des deux parties avec la présence d’un notaire si les circonstances […]
Le notaire est un conseiller juridique qui intervient le plus souvent dans les échanges immobiliers. Mis à part cela, il a plusieurs autres domaines d’intervention. Quels sont les différentes fonctions d’un notaire? Cet article a […]
Votre notaire est dans une erreur professionnelle ? Avez-vous reçu un mauvais conseil de sa part causant de nombreux dégâts ? Tenez-vous bien. Vous devez savoir que si vous êtes dans ces situations, cela peut vous porter […]
La réalisation d’une opération immobilière est toujours précédée d’une annonce. Cette annonce peut être diffusée sur papier ou en ligne. Mais, la réalisation d’une annonce immobilière nécessite des règles qu’il faut obligatoirement respecter. En quoi […]
Diriger une entreprise n’est pas une mince affaire. Il faudra que pour qu’une société émerge de tout bord, augmenter son audience, chercher des clients potentiels, dénicher de nouveaux partenaires d’affaire et être à même de […]
La loi autorise au locataire en règle de céder leur bail commercial en cours de validité par le biais d’une convention juridique. Ainsi, dénommée cession du droit au bail, cette convention nécessite un certain nombre […]
Est appelé enfant tout être humain de moins de 18 ans dans l’incapacité de subvenir à ces besoins. L’enfance faisant beaucoup plus référence à la tranche d’âge allant de 0 à 15 ans, il est […]
Le notaire est une personne qui assure des fonctions bien larges. Ses domaines d’intervention sont multiples et ses interventions sont toujours d’une importance capitale d’autant plus qu’il profite au client et à ces intérêts. Quels […]
Lorsqu’un mariage se trouve sous la menace d’un divorce, plusieurs professionnels du droit peuvent intervenir. L’un de ses professionnels est le notaire. Quand on connait le rôle traditionnel d’un notaire, il est quand même légitime […]
Les lois ne tombent pas du haut. Elles naissent après un processus bien structuré. Lorsque les différentes phases sont respectées, son application se déroule sans problème. Puisqu’une fois votée, la loi doit être appliquée. Quelles […]
Un couple sur deux divorce au bout de quelques années de mariage, pourtant le nombre de mariages ne cesse de croitre. Les dossiers de divorce en instance dans les tribunaux sont très courants et parfois […]
L’acte de mariage est un document qui est donné par un officier civil, prouvant de façon légale que vous êtes mariés. De par son utilité et sa nécessité, tout couple marié est obligé d’en posséder […]
Les enfants sont les êtres les plus vulnérables. Veiller à les protéger, à leur assurer un confort dans la société actuelle et à les faire jouir d’un épanouissement sain au sein de la société est […]
Vous disposez plusieurs patrimoines et vous n’arrivez pas à tous les gérer au mieux comme cela se doit à cause du manque de temps. Alors vous avez besoin nécessairement d’un administrateur de bien pour une […]
Ce n’est pas chose facile de louer un bien. La plupart du temps, les gros travaux ou l’installation de nouveaux appareils dans une maison sont à la charge du propriétaire. Pour ce fait, le propriétaire […]
Les cas de fraude fiscale ne cessent d’augmenter. Il est souvent difficile à l’administration de se concentrer sur ces cas et de les retrouver. Pour cela, la notion d’aviseur fiscal est née. L’aviseur fiscal est […]
Plusieurs personnes désirent se lancer à leur propre compte. Pour cela il est important de créer son entreprise. La création d’une entreprise doit respecter certains critères. Les démarches administratives ne doivent pas être négligées. Cet […]
Lors de la création de leurs sociétés, nombreux sont les jeunes entrepreneurs qui se retrouvent dans l’embarras pour le choix du statut juridique convenable. Ceci surtout en raison de la multiplicité des possibilités qui s’offrent […]
Quel que soit le domaine ou la nature du problème à résoudre, bien choisir son avocat est un élément déterminant pour l’avenir de votre activité professionnelle ou de votre vie privée. Dans un domaine très […]
Dans le domaine juridique, la rédaction, la validité et les obligations induites par la signature d’un contrat dépendent en grande partie de la forme sous laquelle le document se présente. Pendant que certains actes se […]
Suite à une ou plusieurs fautes professionnelles commises par des employés, les employeurs ou les clients ont le droit d’engager des poursuites judiciaires. Le recours à ces poursuites est sans doute déterminé par l’ampleur et […]
Le domaine de l’immobilier est de plus en plus recadré par des lois et des processus juridiques. L’achat, la location ou la vente d’un bien immobilier se fait sur des contrats conformément aux législations légales. […]
En communauté, il est important que chaque citoyen participe au respect des droits de son prochain. Ceci se traduit par la mise en application de ses devoirs. Ceux-ci étant liés au respect de la loi […]
Le non-respect des règles juridiques est l’un des facteurs qui conduisent à la fermeture d’une entreprise. À quoi sert un avocat dans une entreprise? Cet article nous donnera toutes les précisions sur l’importance de l’avocat […]
La gestion locative reste et demeure une tâche complexe qui nécessite un certain engagement. Sans quoi il est susceptible de passer à côté et de faire une mauvaise gestion. Pour une meilleure location, il s’avère […]
Pour la réalisation d’un projet immobilier, on a souvent tendance à recourir à un prêt surtout quand les moyens financiers manquent. Dans le même temps, nous souhaitons que ce prêt soit accessible avec de meilleurs […]
Les conflits entre commerçants ou entre acheteur et vendeurs ne cessent de naître. Ils sont parfois des occasions de régulation des devoirs et des droits de chaque partie concernée. Pour ce faire, ils font donc […]
Les litiges immobiliers sont les différents contentieux qui opposent deux parties dans l’achat ou la vente d’un bien immobilier. Quel est le rôle du notaire dans un conflit immobilier? La lecture de cet article nous […]
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