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La mise en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dans le domaine de la santé soulève des défis uniques. Entre la nécessité de protéger les informations sensibles des patients et l’impératif […]
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La révolution des véhicules autonomes : un défi pour le droit des assurances L’avènement des véhicules autonomes bouleverse le paysage automobile et soulève de nombreuses questions juridiques, notamment en matière d’assurance. Comment adapter les cadres […]
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Dans l’arène des tribunaux familiaux, la détermination de la résidence habituelle de l’enfant est un enjeu crucial qui façonne l’avenir des familles séparées. Quels sont les critères légaux qui guident les juges dans cette décision […]
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Le démembrement de propriété en immobilier offre des opportunités fiscales et patrimoniales uniques, mais nécessite une compréhension approfondie de ses implications juridiques. Explorons ensemble les subtilités de ce mécanisme complexe qui séduit de plus en […]
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Dans un contexte où les divorces impliquant des enfants se multiplient, la question de l’audition des mineurs prend une importance croissante. Entre protection de l’intérêt supérieur de l’enfant et respect de son droit à s’exprimer, […]
Dans un monde numérique en constante évolution, les entreprises font face à des menaces cybernétiques croissantes. Pour y répondre, de nouvelles obligations légales en matière d’assurance des risques cyber émergent. Découvrons ensemble les enjeux et […]
Propriétaires, locataires, investisseurs : le régime fiscal de la location meublée recèle des opportunités insoupçonnées. Découvrez comment tirer parti de ce statut avantageux et maximiser vos revenus locatifs. Les fondamentaux de la location meublée La […]
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Dans un monde où les transactions financières se dématérialisent, la justice pénale fait face à un nouveau défi : qualifier et sanctionner les actes de cybercriminalité financière. Entre innovation technologique et adaptation du droit, la […]
Le permis à points, instauré en France en 1992, vise à responsabiliser les conducteurs et à lutter contre l’insécurité routière. Ce dispositif complexe soulève de nombreuses questions. Quelles infractions entraînent un retrait de points ? […]
Fini les longues procédures judiciaires ! Le divorce sans juge offre une alternative rapide et moins coûteuse pour mettre fin à votre union. Découvrez comment cette nouvelle procédure peut transformer votre séparation. Qu’est-ce que le […]
Dans un monde où les litiges juridiques sont de plus en plus fréquents, il est crucial de se prémunir contre les risques financiers et légaux. L’assurance protection juridique représente une solution efficace pour faire face […]
Dans un marché locatif de plus en plus tendu, connaître et protéger ses droits de locataire est devenu indispensable. Que vous soyez étudiant, jeune actif ou famille, ce guide exhaustif vous aidera à naviguer dans […]
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