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Pourquoi faire appel à un notaire pour créer et gérer sa SCI ?

Droit
juillet 30, 2022 0

Le notaire est un juriste qui authentifie certains actes afin de prouver leur validité. Il est indispensable de lui faire appel pour la création et la gestion de votre société SCI. Il est la personne […]

Les impératifs de l’employeur vis-à-vis de ses employés

Entreprise
juin 30, 2022 0

Le contrat de travail au sein d’une entreprise comporte des droits et des devoirs de la part de chaque partie. Ainsi, l’employeur doit remplir certaines obligations vis-à-vis de son employé pour permettre à tout le […]

Quelles sont les clauses importantes d’un acte de vente immobilière ?

Immobilier
mai 30, 2022 0

Avant la vente d’un bien immobilier, il est important d’établir un contrat de vente basé sur des clauses. Le bien est livré sur l’accord des deux parties avec la présence d’un notaire si les circonstances […]

Quels sont les domaines d’intervention d’un notaire ?

Notaire
mai 15, 2022 0

Le notaire est un conseiller juridique qui intervient le plus souvent dans les échanges immobiliers. Mis à part cela, il a plusieurs autres domaines d’intervention. Quels sont les différentes fonctions d’un notaire? Cet article a […]

Comment régler un litige avec un notaire ?

Juridique
avril 30, 2022 0

Votre notaire est dans une erreur professionnelle ? Avez-vous reçu un mauvais conseil de sa part causant de nombreux dégâts ? Tenez-vous bien. Vous devez savoir que si vous êtes dans ces situations, cela peut vous porter […]

Immobilier

Une annonce immobilière : quelles en sont les exigences ?

avril 15, 2022 0

La réalisation d’une opération immobilière est toujours précédée d’une annonce. Cette annonce peut être diffusée sur papier ou en ligne. Mais, la réalisation d’une annonce immobilière nécessite des règles qu’il faut obligatoirement respecter. En quoi […]

Juridique

Les risques fréquents affectant les entreprises

mars 30, 2022 0

Diriger une entreprise n’est pas une mince affaire. Il faudra que pour qu’une société émerge de tout bord, augmenter son audience, chercher des clients potentiels, dénicher de nouveaux partenaires d’affaire et être à même de […]

Droit

Que faut-il savoir sur la cession du droit au bail ?

mars 20, 2022 0

La loi autorise au locataire en règle de céder leur bail commercial en cours de validité par le biais d’une convention juridique. Ainsi, dénommée cession du droit au bail, cette convention nécessite un certain nombre […]

Juridique

Que dit la loi sur l’exploitation des enfants ?

mars 10, 2022 0

Est appelé enfant tout être humain de moins de 18 ans dans l’incapacité de subvenir à ces besoins. L’enfance faisant beaucoup plus référence à la tranche d’âge allant de 0 à 15 ans, il est […]

Droit

Le notaire : officier ministériel offrant plusieurs prestations

février 28, 2022 0

Le notaire est une personne qui assure des fonctions bien larges. Ses domaines d’intervention sont multiples et ses interventions sont toujours d’une importance capitale d’autant plus qu’il profite au client et à ces intérêts. Quels […]

Divorce

Quel rapport peut-on établir entre le notaire et le divorce ?

février 24, 2022 0

Lorsqu’un mariage se trouve sous la menace d’un divorce, plusieurs professionnels du droit peuvent intervenir. L’un de ses professionnels est le notaire. Quand on connait le rôle traditionnel d’un notaire, il est quand même légitime […]

Juridique

Quelles démarches faut-il suivre pour avoir une loi ?

février 20, 2022 0

Les lois ne tombent pas du haut. Elles naissent après un processus bien structuré. Lorsque les différentes phases sont respectées, son application se déroule sans problème. Puisqu’une fois votée, la loi doit être appliquée. Quelles […]

Divorce

Quelles procédures suivre pour un divorce selon la loi ?

février 16, 2022 0

 Un couple sur deux divorce au bout de quelques années de mariage, pourtant le nombre de mariages ne cesse de croitre.  Les dossiers  de divorce en instance  dans les tribunaux sont très courants et parfois […]

Juridique

Que savoir de l’acte de mariage ?

février 11, 2022 0

L’acte de mariage est un document qui est donné par un officier civil, prouvant de façon légale que vous êtes mariés. De par son utilité et sa nécessité, tout couple marié est obligé d’en posséder […]

Droit

Les droits fondamentaux des enfants selon la juridiction

février 7, 2022 0

Les enfants sont les êtres les plus vulnérables. Veiller à les protéger, à leur assurer un confort dans la société actuelle et à les faire jouir d’un épanouissement sain au sein de la société est […]

Immobilier

Pourquoi faire appel à un administrateur de bien immobilier ?

février 2, 2022 0

Vous disposez plusieurs patrimoines et vous n’arrivez pas à tous les gérer au mieux comme cela se doit à cause du manque de temps. Alors vous avez besoin nécessairement d’un administrateur de bien pour une […]

Immobilier

L’essentiel à retenir sur la régularisation des charges locatives

janvier 28, 2022 0

Ce n’est pas chose facile de louer un bien. La plupart du temps, les gros travaux ou l’installation de nouveaux appareils dans une maison sont à la charge du propriétaire. Pour ce fait, le propriétaire […]

Juridique

L’essentiel à savoir sur un aviseur fiscal

janvier 24, 2022 0

Les cas de fraude fiscale ne cessent d’augmenter. Il est souvent difficile à l’administration de se concentrer sur ces cas et de les retrouver. Pour cela, la notion d’aviseur fiscal est née. L’aviseur fiscal est […]

Entreprise

Quelles sont les formalités administratives lors de la création d’une entreprise?

janvier 19, 2022 0

Plusieurs personnes désirent se lancer à leur propre compte. Pour cela il est important de créer son entreprise. La création d’une entreprise doit respecter certains critères. Les démarches administratives ne doivent pas être négligées. Cet […]

Entreprise

Statut juridique d’une entreprise : sur quoi baser son choix ?

janvier 14, 2022 0

Lors de la création de leurs sociétés, nombreux sont les jeunes entrepreneurs qui se retrouvent dans l’embarras pour le choix du statut juridique convenable. Ceci surtout en raison de la multiplicité des possibilités qui s’offrent […]

Avocat

Critères de choix d’un avocat en droit de l’urbanisme

janvier 9, 2022 0

Quel que soit le domaine ou la nature du problème à résoudre, bien choisir son avocat est un élément déterminant pour l’avenir de votre activité professionnelle ou de votre vie privée. Dans un domaine très […]

Juridique

Comprendre l’acte sous seing privé en trois points

janvier 4, 2022 0

Dans le domaine juridique, la rédaction, la validité et les obligations induites par la signature d’un contrat dépendent en grande partie de la forme sous laquelle le document se présente. Pendant que certains actes se […]

Droit

Les poursuites judiciaires en cas de fautes professionnelles dans une entreprise  

décembre 30, 2021 0

Suite à une ou plusieurs fautes professionnelles commises par des employés, les employeurs ou les clients ont le droit d’engager des poursuites judiciaires. Le recours à ces poursuites est sans doute déterminé par l’ampleur et […]

Avocat

Dans quels cas faire appel à un avocat en droit immobilier ?

décembre 21, 2021 0

Le domaine de l’immobilier est de plus en plus recadré par des lois et des processus juridiques. L’achat, la location ou la vente d’un bien immobilier se fait sur des contrats conformément aux législations légales. […]

Droit

Pourquoi se soumettre à la loi ?

décembre 14, 2021 0

En communauté, il est important que chaque citoyen participe au respect des droits de son prochain. Ceci se traduit par la mise en application de ses devoirs. Ceux-ci étant liés au respect de la loi […]

Avocat

Quel est le rôle d’un avocat au sein d’une entreprise?

novembre 12, 2021 0

Le non-respect des règles juridiques est l’un des facteurs qui conduisent à la fermeture d’une entreprise. À quoi sert un avocat dans une entreprise? Cet article nous donnera toutes les précisions sur l’importance de l’avocat […]

Immobilier

Quels sont les avantages de la gestion de son bien par une agence immobilière ?

octobre 11, 2021 0

La gestion locative reste et demeure une tâche complexe qui nécessite un certain engagement. Sans quoi il est susceptible de passer à côté et de faire une mauvaise gestion. Pour une meilleure location, il s’avère […]

Immobilier

Que peut-on négocier lors d’un prêt immobilier ?

octobre 9, 2021 0

Pour la réalisation d’un projet immobilier, on a souvent tendance à recourir à un prêt surtout quand les moyens financiers manquent. Dans le même temps, nous souhaitons que ce prêt soit accessible avec de meilleurs […]

Droit

À qui faire appel en cas de litige commercial ?

septembre 6, 2021 0

Les conflits entre commerçants ou entre acheteur et vendeurs ne cessent de naître. Ils sont parfois des occasions de régulation des devoirs et des droits de chaque partie concernée. Pour ce faire, ils font donc […]

Immobilier

Comment un notaire peut-il intervenir dans un litige immobilier ?

juillet 7, 2021 0

Les litiges immobiliers sont les différents contentieux qui opposent deux parties dans l’achat ou la vente d’un bien immobilier. Quel est le rôle du notaire dans un conflit immobilier? La lecture de cet article nous […]

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