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Comparaison entre les différentes formes de législation

février 14, 2023 Valentine Suchet 0

Le gouvernement est responsable de la mise en œuvre d’une variété de lois et de règlements visant à régir la vie et les activités des citoyens. Il existe trois principales formes de législation qui sont […]

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L’impact des nouvelles lois sur l’économie nationale et internationale

février 12, 2023 Valentine Suchet 0

Introduction Les lois qui régissent l’économie nationale et internationale sont un sujet de discussion important. Elles ont des impacts considérables sur la façon dont les entreprises fonctionnent et sur les droits et les obligations des […]

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Le pouvoir judiciaire et ses liens avec la loi

février 10, 2023 Valentine Suchet 0

Le pouvoir judiciaire est l’une des trois branches du gouvernement fédéral américain, avec le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. La Constitution des États-Unis donne au Congrès le pouvoir de créer des tribunaux fédéraux. Ces […]

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La mise en œuvre de la loi par les forces de l’ordre

février 7, 2023 Valentine Suchet 0

La mise en œuvre de la loi est un processus complexe qui implique un certain nombre d’acteurs différents. Les forces de l’ordre, qui comprennent des officiers de police, des agents fédéraux, des agents d’application des […]

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L’importance des débats législatifs

février 5, 2023 Valentine Suchet 0

Introduction Les débats législatifs sont le moyen par lequel les gouvernements exercent leur pouvoir et prennent des mesures dans un État. Ils constituent une forme de participation politique importante qui permet aux citoyens d’avoir une […]

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Les enjeux de la législation en matière d’environnement

février 3, 2023 Valentine Suchet 0

Introduction La protection de l’environnement est un enjeu majeur pour le monde entier. Les gouvernements ont mis en place des législations pour garantir que les entreprises et les citoyens respectent les normes établies. Cependant, ces […]

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La protection des consommateurs par les lois

février 1, 2023 Valentine Suchet 0

Les consommateurs sont des personnes qui achètent et utilisent des biens et des services pour leur propre satisfaction. Les consommateurs font partie d’un groupe de personnes vulnérables, car ils sont exposés à une variété de […]

Loi

Les conséquences des lois sur la santé et la sécurité au travail

janvier 30, 2023 Valentine Suchet 0

Les lois sur la santé et la sécurité au travail ont pour but de protéger les employés contre les dangers du lieu de travail. Ces lois définissent les responsabilités des employeurs, des employés et des […]

Loi

Les lois sur le droit du travail

janvier 28, 2023 Valentine Suchet 0

Le droit du travail est un domaine très important qui gouverne les relations entre les employeurs et les employés. Il définit leurs droits et leurs devoirs, ainsi que les conditions de travail et de rémunération. […]

Loi

Les changements récents dans la législation

janvier 26, 2023 Valentine Suchet 0

Depuis quelques années, de nombreuses modifications législatives ont eu lieu. Ces changements visent à améliorer la protection des droits et des libertés des citoyens, à promouvoir le bien-être social et économique de la population, et […]

Juridique

Que dit la loi sur l’exploitation des enfants ?

mars 10, 2022 Isabelle Gomez 0

Est appelé enfant tout être humain de moins de 18 ans dans l’incapacité de subvenir à ces besoins. L’enfance faisant beaucoup plus référence à la tranche d’âge allant de 0 à 15 ans, il est […]

Juridique

Quelles démarches faut-il suivre pour avoir une loi ?

février 20, 2022 Isabelle Gomez 0

Les lois ne tombent pas du haut. Elles naissent après un processus bien structuré. Lorsque les différentes phases sont respectées, son application se déroule sans problème. Puisqu’une fois votée, la loi doit être appliquée. Quelles […]

Droit

Pourquoi se soumettre à la loi ?

décembre 14, 2021 Isabelle Gomez 0

En communauté, il est important que chaque citoyen participe au respect des droits de son prochain. Ceci se traduit par la mise en application de ses devoirs. Ceux-ci étant liés au respect de la loi […]

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