Pour accroitre le rendement des entreprises, la loi PACTE a été votée. Cette loi est élaborée dans le but de transformer les entreprises françaises. Quels sont cependant les avantages de cette loi sur les entreprises. Cet article nous permettra de connaître les avantages de la loi PACTE sur l’évolution des entreprises.
Qu’est-ce que la loi PACTE?
Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises, la loi PACTE a été votée le 22 Mai 2019. Son objectif est d’aider les entreprises françaises à améliorer leurs performances. En effet, il a été constaté que la France est économiquement en retard par rapport à l’économie internationale. Ceci est dû au fait que les entreprises françaises ne sont plus compétitives. Pour pallier à ce problème, la loi PACTE à été promulguée.
Cette loi tourne autour de trois (03) axes:
- Assurer la libération des entreprises
- Assurer l’accroissement de la capacité d’innovation des entreprises
- Assurer la justice des entreprises devant la société
La loi PACTE est de ce fait, le moyen dont disposent les entreprises pour émerger. Cette loi sert à adapter l’économie française aux réalités du 21e siècle. Le projet du gouvernement à travers cette loi est de renforcer l’épargne retraite sur le long terme. Le renforcement de l’épargne retraite permettra aux acteurs du secteur privé d’augmenter le financement des entreprises.
La loi PACTE améliore-t-elle la performance des TPE et PME?
La priorité de la loi PACTE est d’améliorer la performance des TPE (Très Petites Entreprises) et PME (Petites et Moyennes Entreprises). Ceci s’explique par différents points:
- La création, la gestion et la cessation d’une entreprise sont désormais faciles. Ceci est dû au fait qu’il existe désormais un site internet qui permet de déclarer une entreprise en ligne et de façon simplifiée. La loi PACTE facilite donc la création des petites entreprises.
- La mise en place d’un fond de dix milliards d’euros pour améliorer les nouvelles technologies. Ceci permet de faciliter les travaux des chercheurs.
- Aider les PME et TPE à accroitre afin qu’elles grandissent un peu. La loi PACTE donne à cet effet un délai d’application des nouvelles obligations qui est de 5ans.
Enlever le payement de 20% sur les sommes versées aux salariés lorsque l’entreprise dispose de moins de 250 employés. Ceci permettra au salarié de garder son épargne-retraite même s’il change d’entreprise.
Ces différents points permettront de rendre l’évolution des entreprises facile.
La loi PACTE permet-elle d’accompagner la transition vers un modèle durable des entreprises?
La loi PACTE intervient également dans la transition des entreprises vers un modèle durable. Ainsi, elle a élaboré des mesures afin de faciliter cette transition. Ces mesures sont entre autres:
- La mise en place de trois (03) paliers pour soutenir la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises). Ces paliers sont applicables à toutes les entreprises. Les paliers visent à ce que les entreprises prennent en compte les enjeux sociaux et environnementaux dans leurs gestions. La loi PACTE permet donc de revoir la place des entreprises dans la société.
- La loi PACTE permet aux sociétés qui le veulent, d’avoir une raison d’être. Cette raison pourra être inscrite dans leurs statuts juridiques. Ceci est facultatif, mais permet de donner un sens au travail fourni par chaque membre de la société. L’entreprise répond donc à un intérêt commun.
- La loi PACTE permet aux entreprises commerciales d’avoir un but non lucratif. Elle supprime de ce fait l’idée qu’une entreprise n’est faite que pour produire.
- La loi PACTE met en place un écosystème permettant le développement des entreprises solidaires et augmente le nombre des entreprises à statut solidaire.
La loi PACTE favorise donc l’évolution des entreprises et les accompagne vers un modèle durable.
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