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Vous souhaitez investir dans les départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM) ? La loi Girardin est une opportunité à ne pas manquer. Ce dispositif fiscal permet de bénéficier d’une réduction d’impôt en contrepartie d’un investissement productif […]
La diffamation est un acte grave qui peut causer des dommages tant sur le plan personnel que professionnel. Il est essentiel de connaître les mécanismes juridiques en place pour lutter contre ce phénomène et protéger […]
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Envisagez-vous d’obtenir la citoyenneté américaine? Ce processus, bien que gratifiant, peut sembler complexe et intimidant. En tant qu’avocat expérimenté en droit de l’immigration, je suis ici pour vous aider à naviguer dans ce parcours, en […]
Intimement lié à notre existence, l’acte de naissance est un document primordial dans la vie juridique et administrative d’un individu. De sa conception à son utilité, cet article aborde en détail les caractéristiques et implications […]
La séparation d’un couple, qu’elle soit ou non entérinée par un jugement, peut entraîner des conséquences majeures pour les parents et les enfants impliqués. L’un des aspects les plus sensibles concerne le droit du père. […]
En tant qu’avocat spécialisé en droit de l’urbanisme, je souhaite vous informer des conséquences juridiques liées à la construction sans permis de construire. Ce sujet est souvent négligé par les propriétaires, qui se concentrent davantage […]
Face à l’urgence climatique, les régulations juridiques se multiplient à l’échelle mondiale. Ces mesures, aussi diverses que cruciales, visent à limiter l’impact des activités humaines sur le réchauffement de la planète. Cet article vise à […]
Comprendre les procédures légales peut souvent s’avérer complexe pour le citoyen lambda. Parmi ces procédures, les visites et saisies domiciliaires figurent parmi les plus méconnues, malgré leur impact potentiellement considérable sur la vie privée des […]
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La crise économique qui sévit actuellement met à mal de nombreuses entreprises. Face à ces difficultés, le droit des affaires offre des solutions pour aider les entreprises en difficulté. Parmi elles, le redressement judiciaire simplifié […]
Dans le cadre d’une transaction immobilière, l’un des aspects les plus importants et parfois les plus méconnus concerne le vice caché. Ce terme juridique fait référence à un défaut qui n’était pas visible lors de […]
Le système fiscal peut parfois sembler opaque et complexe. Lorsqu’un contribuable fait face à une décision fiscale qu’il juge injuste, il dispose de plusieurs voies de recours pour faire valoir ses droits. C’est un exercice […]
Dans le monde des affaires, la location de locaux commerciaux est une étape cruciale pour les entrepreneurs. Un contrat de bail commercial n’est pas simplement un document qui garantit un espace pour exercer une activité, […]
Le monde des affaires est complexe et plein de nuances, et l’une d’elles est le bail professionnel. Ce type de contrat de location est un élément crucial dans l’exploitation d’une entreprise, et comprendre ses tenants […]
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