Dans l’arène des tribunaux familiaux, la détermination de la résidence habituelle de l’enfant est un enjeu crucial qui façonne l’avenir des familles séparées. Quels sont les critères légaux qui guident les juges dans cette décision […]
La clause bénéficiaire, pierre angulaire de l’assurance-vie, permet de transmettre un capital hors succession. Cet instrument juridique complexe soulève de nombreux enjeux et requiert une attention particulière lors de sa rédaction. Les fondements juridiques de […]
Le démembrement de propriété en immobilier offre des opportunités fiscales et patrimoniales uniques, mais nécessite une compréhension approfondie de ses implications juridiques. Explorons ensemble les subtilités de ce mécanisme complexe qui séduit de plus en […]
Face à l’explosion du harcèlement en ligne, le droit français se dote d’outils toujours plus pointus. Découvrez comment la justice s’adapte pour faire face à ce fléau numérique. Le cadre légal existant : une base […]
La route tue, même avec une ordonnance. Chaque année, des centaines d’accidents sont causés par des conducteurs sous l’emprise de médicaments. Pourtant, peu connaissent les risques juridiques encourus. Décryptage d’une infraction souvent ignorée. Le cadre […]
Dans un contexte où les divorces impliquant des enfants se multiplient, la question de l’audition des mineurs prend une importance croissante. Entre protection de l’intérêt supérieur de l’enfant et respect de son droit à s’exprimer, […]
Dans un monde numérique en constante évolution, les entreprises font face à des menaces cybernétiques croissantes. Pour y répondre, de nouvelles obligations légales en matière d’assurance des risques cyber émergent. Découvrons ensemble les enjeux et […]
Actu en ligne- 2025 - Informations juridiques gratuites