La mise en fourrière d’un véhicule peut s’avérer être une expérience frustrante et coûteuse pour un conducteur. Cependant, il est important de connaître ses droits dans cette situation afin de ne pas se retrouver démuni face à cette procédure administrative souvent méconnue. Dans cet article, nous allons décortiquer les différentes étapes de la mise en fourrière et les droits des conducteurs concernés.
Les motifs de mise en fourrière
Il existe plusieurs situations où un véhicule peut être mis en fourrière. Les forces de l’ordre ont le droit de procéder à cette opération si elles constatent que le véhicule est stationné d’une manière gênante, dangereuse ou abusivement. Certains exemples incluent le stationnement sur un passage piéton, devant une sortie d’établissement, sur un emplacement réservé aux personnes handicapées, sur une voie de circulation ou encore sur un trottoir. De plus, si votre véhicule est volé et retrouvé par la police, il sera également placé en fourrière.
Les procédures de mise en fourrière
Lorsqu’un véhicule est mis en fourrière, la police doit respecter certaines procédures. Tout d’abord, ils doivent vérifier que le véhicule ne présente pas de danger imminent pour la sécurité publique (par exemple s’il est garé sur une voie de circulation). Ensuite, ils doivent prendre des photos du véhicule et de son emplacement avant de le faire enlever par un dépanneur agréé. Les forces de l’ordre doivent également rédiger un procès-verbal qui sera transmis au propriétaire du véhicule.
Les droits des conducteurs
Le propriétaire d’un véhicule mis en fourrière doit être informé de la situation dans les plus brefs délais. La police doit lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour l’informer de la mise en fourrière et lui expliquer les démarches à suivre pour récupérer son véhicule. Le propriétaire a alors 30 jours pour se présenter à la fourrière muni du procès-verbal, de sa carte grise, de son permis de conduire et d’une attestation d’assurance valide.
Il est également possible pour le propriétaire du véhicule de contester la mise en fourrière devant le tribunal administratif s’il estime que celle-ci n’était pas justifiée. Il dispose d’un délai de deux mois à partir de la date de notification du procès-verbal pour déposer un recours. Toutefois, il convient de noter que la contestation ne suspend pas les frais liés à la mise en fourrière (frais d’enlèvement, garde journalière, etc.) et que le véhicule devra tout de même être récupéré dans les 30 jours.
Les frais liés à la mise en fourrière
Lorsqu’un véhicule est mis en fourrière, le propriétaire doit s’acquitter de plusieurs frais. Tout d’abord, les frais d’enlèvement qui varient en fonction du type de véhicule et de l’emplacement du stationnement abusif. Ensuite, les frais de garde journalière sont dus pour chaque jour où le véhicule est conservé en fourrière. Il faut également prendre en compte les frais d’expertise, obligatoires si le véhicule est immobilisé depuis plus de 3 jours ouvrés. Enfin, si le propriétaire ne récupère pas son véhicule dans les 30 jours, il devra payer des frais supplémentaires liés à la vente aux enchères ou à la destruction du véhicule.
La récupération du véhicule
Pour récupérer son véhicule en fourrière, le propriétaire doit se présenter à la fourrière avec les documents mentionnés précédemment (procès-verbal, carte grise, permis de conduire et attestation d’assurance). Il devra également s’acquitter des frais liés à la mise en fourrière. Une fois toutes ces démarches effectuées, le propriétaire pourra récupérer son véhicule et reprendre possession de celui-ci.
En conclusion, la mise en fourrière d’un véhicule peut être une procédure complexe et coûteuse pour un conducteur. Cependant, il est important de connaître ses droits afin de ne pas se retrouver démuni face à cette situation. N’hésitez pas à consulter les textes de loi et à vous renseigner auprès des autorités compétentes pour en savoir plus sur vos droits et les démarches à suivre en cas de mise en fourrière de votre véhicule.
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