Vous envisagez de créer une association pour défendre une cause qui vous tient à cœur, promouvoir une activité ou rassembler des personnes autour d’un projet commun ? La création d’une association nécessite de suivre plusieurs étapes et de respecter certaines règles juridiques. En tant qu’avocat, je vous propose un guide complet pour vous accompagner dans cette démarche.
Étape 1 : Définir l’objet de l’association
La première étape consiste à déterminer précisément l’objet de votre association. Il s’agit de sa raison d’être et de son but. L’objet doit être clairement formulé, car il détermine les activités que l’association pourra mener et conditionne son régime fiscal et social. Il est important de veiller à ce que cet objet ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
Étape 2 : Rédiger les statuts
Les statuts constituent le document fondateur de l’association. Ils définissent les règles de fonctionnement et d’organisation interne, ainsi que les droits et obligations des membres. Ils doivent être rédigés avec soin et en conformité avec la législation en vigueur.
Parmi les éléments obligatoires à mentionner dans les statuts figurent :
- L’appellation et le sigle de l’association
- Son objet
- Son siège social (adresse)
- Les modalités d’adhésion et de radiation des membres
- Les organes de direction (bureau, conseil d’administration, assemblée générale)
- Les règles de répartition des pouvoirs entre ces organes
- Les conditions de modification des statuts
- Les dispositions relatives à la dissolution de l’association et à la dévolution de ses biens.
Il est également possible d’inclure des dispositions facultatives, telles que les règles concernant la tenue des comptes, le budget ou la communication interne.
Étape 3 : Constituer le bureau et les autres organes de direction
Le bureau est composé des membres élus qui assurent la gestion quotidienne de l’association. Il comprend généralement un président, un trésorier et un secrétaire. Ces personnes doivent être choisies parmi les membres fondateurs et leur élection doit être conforme aux modalités prévues par les statuts.
L’assemblée générale est l’organe souverain qui réunit tous les membres de l’association. Elle a pour mission d’approuver les orientations stratégiques, le budget et les comptes, ainsi que d’élire ou destituer les membres du bureau et du conseil d’administration.
Étape 4 : Effectuer la déclaration auprès de la préfecture
Une fois les statuts rédigés et signés par au moins deux membres fondateurs, vous devez procéder à la déclaration en préfecture. Cette formalité consiste à remplir un formulaire de déclaration et à fournir certains documents, tels que :
- Un exemplaire des statuts signés et datés
- La liste des membres du bureau avec leurs coordonnées
- Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive (si elle a eu lieu).
La déclaration peut être effectuée en ligne sur le site Service-public.fr ou par courrier. Une fois cette démarche accomplie, l’association acquiert la personnalité juridique et peut bénéficier du régime fiscal et social qui lui est applicable.
Étape 5 : Publier un avis de création dans un journal d’annonces légales
Cette étape consiste à publier un avis de création de votre association dans un journal d’annonces légales habilité dans votre département. L’avis doit comporter les informations suivantes :
- Nom et sigle de l’association
- Objet
- Siège social
- Date de création
Cette publication est indispensable pour obtenir l’autorisation préfectorale d’utiliser le titre d’association, ainsi que pour demander des subventions ou des exonérations fiscales.
Étape 6 : Ouvrir un compte bancaire et souscrire une assurance responsabilité civile
Pour gérer les finances de l’association, il est recommandé d’ouvrir un compte bancaire dédié. Cela permettra de faciliter le suivi des mouvements financiers et d’éviter les confusions avec les comptes personnels des membres.
Il est également conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile pour protéger l’association et ses membres contre les risques inhérents à leurs activités. Les contrats d’assurance proposés aux associations couvrent généralement les dommages matériels, corporels et immatériels causés à des tiers.
Étape 7 : Organiser la vie associative
La vie associative repose sur la participation active de ses membres. Il est donc essentiel de mettre en place des outils et des moyens pour faciliter la communication, la prise de décision et l’organisation des activités. Parmi les éléments à prendre en compte figurent :
- La création d’un site internet ou d’une page sur les réseaux sociaux pour communiquer avec le public et les adhérents
- La mise en place de réunions régulières et d’événements pour favoriser les échanges et le partage d’informations entre les membres
- L’établissement de partenariats avec d’autres associations, entreprises ou institutions pour renforcer votre réseau et augmenter vos ressources.
En suivant ces étapes clés, vous aurez toutes les cartes en main pour créer une association solide et pérenne. N’hésitez pas à vous entourer de professionnels compétents pour vous accompagner dans cette démarche et garantir le respect des règles juridiques applicables.
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