Vous souhaitez ouvrir une société à Dubaï, mais vous vous demandez quelles sont les exigences minimales en termes d’investissement ? Cet article vous présente les principales règles et démarches à suivre pour créer une entreprise dans cet émirat, qui offre un environnement propice aux affaires et de nombreux avantages fiscaux.
Choisir le type de société adapté à votre projet
Avant de prendre en compte les exigences minimales en matière d’investissement, il est essentiel de choisir le type de société qui correspond à vos besoins. À Dubaï, il existe principalement deux types de structures juridiques :
1. Les sociétés locales ou « mainland » : Ces entreprises sont soumises au droit commercial des Émirats arabes unis (EAU) et doivent être détenues majoritairement (51 %) par un citoyen émirati. Elles peuvent exercer leurs activités sur l’ensemble du territoire national.
2. Les sociétés en zones franches : Ces entreprises sont situées dans des zones spécifiques offrant des avantages fiscaux et réglementaires, comme une exonération totale d’impôts et la possibilité de détenir 100 % du capital social. Toutefois, elles ne peuvent exercer leurs activités qu’à l’intérieur de la zone franche concernée.
Déterminer le montant minimum d’investissement
Le montant minimum d’investissement requis pour créer une société à Dubaï varie en fonction du type de structure juridique choisie :
1. Pour les sociétés locales : Le capital social minimum requis dépend de l’activité exercée. Par exemple, pour une société à responsabilité limitée (LLC), le capital social minimum est généralement de 300 000 AED (environ 82 000 USD), tandis que pour une société par actions simplifiée (SAS), il est fixé à 1 million AED (environ 273 000 USD). Il est à noter que le montant du capital doit être entièrement libéré lors de la création de la société.
2. Pour les sociétés en zones franches : Le montant minimum d’investissement dépend également de l’activité exercée et de la zone franche choisie. Par exemple, dans la zone franche de Jebel Ali, le capital social minimum requis pour une entreprise industrielle ou commerciale est de 150 000 AED (environ 41 000 USD), tandis que dans la zone franche Dubai Multi Commodities Centre (DMCC), il est fixé à 50 000 AED (environ 13 600 USD) par actionnaire.
Obtenir les licences et autorisations nécessaires
Pour créer une entreprise à Dubaï, il est également indispensable d’obtenir les licences et autorisations requises auprès des autorités compétentes :
1. Pour les sociétés locales : Il faut obtenir une licence commerciale auprès du Département du développement économique de Dubaï (DED). Cette licence permet d’exercer des activités commerciales, industrielles ou professionnelles sur le territoire émirati. Le coût de la licence varie en fonction de l’activité exercée et du type de société.
2. Pour les sociétés en zones franches : Il faut obtenir une licence spécifique auprès de l’autorité de la zone franche concernée. Cette licence permet d’exercer des activités uniquement à l’intérieur de la zone. Le coût de la licence dépend également de l’activité exercée et du type de société.
Respecter les obligations légales et réglementaires
Enfin, pour créer une entreprise à Dubaï, il est essentiel de respecter les obligations légales et réglementaires en vigueur :
1. Pour les sociétés locales : Il faut notamment s’assurer d’avoir un partenaire émirati détenant 51 % du capital social, désigner un directeur général (qui doit être citoyen émirati ou résident), tenir une comptabilité conforme aux normes internationales, etc.
2. Pour les sociétés en zones franches : Les obligations varient en fonction de la zone franche choisie, mais elles incluent généralement la désignation d’un directeur général, la tenue d’une comptabilité conforme aux normes internationales, l’établissement d’un siège social dans la zone franche, etc.
En conclusion, l’ouverture d’une société à Dubaï nécessite de prendre en compte plusieurs facteurs tels que le type de société, le montant minimum d’investissement, les licences et autorisations requises, ainsi que les obligations légales et réglementaires. Il est recommandé de se faire accompagner par un conseiller spécialisé pour faciliter ces démarches et optimiser votre projet d’implantation.
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