Les lois et principes qui régissent la profession d’avocat

Définition

La profession d’avocat est un métier très ancien qui a évolué avec le temps. Il est considéré comme une profession libérale, ce qui signifie que ses membres sont autorisés à exercer leur métier sans être soumis à des règles très strictes. Néanmoins, afin de garantir l’intégrité et l’indépendance des avocats, certaines lois et principes sont appliqués à leur profession.

Les textes législatifs

Au niveau national, les avocats doivent se conformer à la loi du 18 décembre 1971 relative au droit d’exercer la profession d’avocat. Cette loi définit les missions des avocats et les règles qu’ils doivent respecter pour exercer leur métier. Elle établit également leurs droits et obligations, ainsi que les sanctions applicables en cas de violation.

Au niveau européen, les avocats doivent se conformer aux dispositions du Règlement (UE) n° 1095/2010 du 24 novembre 2010 sur l’institution judiciaire européenne. Ce règlement prévoit notamment les compétences des avocats et définit les conditions dans lesquelles ils peuvent exercer leur activité en Europe.

Les principes fondamentaux

Les principes fondamentaux qui régissent la profession d’avocat sont :

  • L’indépendance : Les avocats doivent être indépendants vis-à-vis de toute personne ou institution, y compris leurs clients.
  • L’honnêteté : Les avocats doivent toujours agir avec honnêteté, intégrité et loyauté envers leurs clients.
  • Le secret professionnel : Les avocats doivent respecter le secret professionnel et ne pas divulguer des informations confidentielles obtenues pendant l’exercice de leur activité.

Règles éthiques

De plus, les avocats doivent respecter un certain nombre de règles éthiques telles que :

  • Le respect des principes déontologiques: Les avocats doivent se conformer aux principes déontologiques énoncés par le Code de déontologie des Avocats européens.
  • Le respect des règles disciplinaires: Les avocats doivent se conformer aux règles disciplinaires édictées par l’ordre des Avocats.
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Conclusion

La profession d’avocat est régie par un ensemble de lois et de principes qui visent à garantir l’intégrité et l’indépendance des avocats. Ces lois et principes offrent une protection aux clients contre toute pratique non conforme aux normes établies par la profession.

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