Mettre fin à un contrat de remplacement : les clés pour une procédure réussie

Le contrat de remplacement est une solution courante pour pallier l’absence temporaire d’un salarié, qu’il s’agisse d’un congé maternité, de maladie ou simplement d’un départ en vacances. Toutefois, la fin de ce type de contrat peut parfois être source de questionnements et de difficultés pour l’employeur comme pour le salarié. Cet article aborde les points essentiels à connaître pour mettre fin à un contrat de remplacement dans les meilleures conditions.

Le cadre légal du contrat de remplacement

Avant d’aborder la question de la rupture du contrat de remplacement, il est important de rappeler les principales caractéristiques qui le distinguent des autres types de contrats. Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour remplacement a pour objet exclusif la substitution temporaire d’un salarié absent ou dont le contrat est suspendu. De ce fait, il présente certaines spécificités en termes de durée, de renouvellement et de rupture.

Tout d’abord, la durée maximale du CDD pour remplacement varie selon le motif du recours. Ainsi, elle est fixée à 18 mois en cas d’absence provisoire d’un salarié en raison notamment d’un congé parental, d’une maladie professionnelle ou encore d’une mission temporaire exercée en-dehors de l’entreprise. En revanche, elle est limitée à 9 mois lorsque le contrat a pour objet de pourvoir un poste pendant la période de recrutement d’un salarié en CDI. Par ailleurs, le CDD de remplacement peut être renouvelé une fois, dans la limite de la durée maximale prévue par la loi.

Les différentes modalités de rupture du contrat de remplacement

La fin d’un contrat de remplacement peut intervenir selon plusieurs modalités, dont certaines sont spécifiques à ce type de contrat. Voici les principales situations dans lesquelles un CDD pour remplacement peut prendre fin :

• Expiration du terme : le contrat se termine automatiquement à l’échéance du délai fixé par les parties ou au retour anticipé du salarié remplacé.
• Rupture anticipée : dans certains cas, l’employeur et/ou le salarié peuvent mettre fin au contrat avant son terme. Les conditions et conséquences varient selon que la rupture est à l’initiative de l’une ou l’autre partie.
• Rupture d’un commun accord : les parties peuvent convenir ensemble de mettre fin au CDD avant son échéance. Cette rupture doit être formalisée par écrit et respecter certaines conditions pour être valable.

Rupture anticipée à l’initiative de l’employeur

L’employeur peut décider de rompre unilatéralement le contrat de remplacement avant son terme dans deux situations :

• En cas de faute grave du salarié : celle-ci doit être suffisamment sérieuse pour justifier la rupture immédiate du contrat, sans préavis ni indemnité de fin de contrat. Les motifs de faute grave peuvent inclure le non-respect des consignes de sécurité, l’abandon de poste ou encore le harcèlement moral.
• En cas de force majeure : il s’agit d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rend impossible la poursuite du contrat. Par exemple, un incendie ayant détruit les locaux de l’entreprise peut constituer un cas de force majeure.

Dans ces situations, l’employeur doit respecter la procédure disciplinaire en convoquant le salarié à un entretien préalable et en lui notifiant sa décision par écrit. La rupture anticipée du CDD pour remplacement peut donner lieu à des dommages et intérêts en faveur du salarié si elle est jugée abusive.

Rupture anticipée à l’initiative du salarié

Le salarié en contrat de remplacement peut également mettre fin au contrat avant son terme dans les cas suivants :

• S’il justifie d’une embauche en CDI dans une autre entreprise : il doit alors respecter un préavis dont la durée varie selon l’ancienneté et la durée du CDD, sans toutefois dépasser deux semaines.
• En cas de faute grave de l’employeur : cette situation peut résulter par exemple d’un manquement répété aux obligations légales en matière de santé et sécurité au travail, ou encore d’une modification unilatérale du contrat de travail.

La rupture anticipée du CDD pour remplacement à l’initiative du salarié doit être notifiée par écrit à l’employeur, en précisant le motif invoqué. Si la cause de la rupture est contestée, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes pour demander réparation.

Les conséquences financières de la fin du contrat de remplacement

En principe, la fin d’un CDD pour remplacement ouvre droit au versement d’une indemnité de fin de contrat, égale à 10% de la rémunération totale brute versée au salarié. Toutefois, cette indemnité n’est pas due dans les cas suivants :

• Rupture anticipée du contrat à l’initiative du salarié (sauf faute grave de l’employeur).
• Rupture anticipée du contrat pour faute grave ou force majeure.
• Expiration du terme du CDD en cas d’embauche en CDI dans la même entreprise.

En outre, le salarié bénéficie des mêmes droits que les autres travailleurs en matière d’indemnisation chômage à l’issue de son contrat de remplacement. Il peut ainsi prétendre à une allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité fixées par Pôle emploi.