Normes et certifications en entreprise : quelles sont les obligations ?

Dans le domaine de l’énergie, les sociétés sont parfois soumises à des normes importantes qui permettent l’évaluation des performances énergétiques. Les obligations assurent la protection de l’environnement, la qualité des produits et la sécurité de l’être humain. Ces dernières imposent des plans d’action pour la limitation de la consommation énergétique.

La norme ISO 50001 et ses exigences

Dans le but de garantir la bonne marche des activités, chaque entreprise doit se conformer aux exigences de la norme internationale ISO 50001. Elle a été conçue pour la règlementation de la consommation énergétique, et propose un management destiné à réduire l’impact de l’usage énergétique sur le climat. Les exigences se retrouvent dans le cadre d’une procédure d’actions et d’audit frappée d’une certification essentielle. Vous pouvez visiter le site spécialisé pour avoir plus d’informations concernant la certification ISO 50001. L’obtention de cette certification nécessite une recherche d’une performance énergétique optimale et l’intervention d’un organisme agrée.

Cette dernière nécessite une certaine mobilisation des ressources techniques et financières pour terminer la procédure enclenchée. Les objectifs poursuivis par la norme ISO 50001 sont relatifs à la sécurité de l’environnement. Elle s’adapte à toute société spécialisée dans le secteur énergétique, quel que soit sa taille, ses moyens ainsi que ses contraintes. La norme s’intéresse à la consommation énergétique et à toutes les actions visent sa réduction au sein d’une structure.

Les réglementations de la loi F-GAZ II

La loi F-GAZ II a comme objectif de réduire les gaz à effet de serre d’un pourcentage de 70 à 78 %. Ses dispositions visent les structures spécialisées dans la réfrigération et l’impact de leurs activités sur l’environnement. Cette loi propose une baisse des émissions de fluides frigorigènes au sein des différents secteurs. Pour y parvenir, elle exige des entreprises qu’elles cessent d’utiliser le gaz d’ici l’horizon 2030. Elles doivent par la même occasion contrôler régulièrement l’étanchéité du système de froid pour une meilleure sécurité.

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En 2022, certaines interdictions se sont ajoutées, et ces dernières visent les distributeurs de réfrigérateurs capables de causer des effets nuisibles sur la planète. On peut citer l’interdiction de vendre ses appareils, car ils contiennent des HFC.

La loi Climat et Résilience

La loi climat et résilience a été promulguée le 24 août 2021 et concerne les dispositions légales engagées contre le dérèglement climatique. Cette dernière s’inspire de propositions de la convention citoyenne pour le climat et la protection de l’environnement. Elle prévoit certaines mesures dont les plus importantes concernent l’éduction à l’environnement et la proposition de menus végétariens dans tous les structures.

Il est possible d’évoquer le renforcement des sanctions contre les atteintes à l’environnement dans le secteur énergétique. La loi climat et résilience proscrit également l’aménagement des entreprises ou des centres commerciaux sur les territoires culturels et agricoles. De nouvelles dispositions ont été prises depuis le début de l’année 2022. On distingue une interdiction des publicités sur les énergies fossiles, et d’autre part, la mise en avant des affichages environnementaux concernant la vente d’automobiles ou d’appareils électroménagers.

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