Alcool au volant : les conséquences sur le contrat d’assurance automobile en cas d’infraction

Conduire sous l’emprise de l’alcool est non seulement dangereux, mais aussi préjudiciable pour votre contrat d’assurance auto. En effet, cette infraction peut entraîner des conséquences lourdes sur votre couverture et vos garanties. Dans cet article, nous vous expliquons les implications de l’alcool au volant sur votre assurance auto.

Les sanctions légales en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool

En France, la limite légale d’alcoolémie est fixée à 0,5 g/litre de sang (ou 0,2 g/l pour les jeunes conducteurs ayant moins de trois ans de permis). Au-delà de cette limite, vous commettez une infraction et êtes passible de sanctions. Les peines encourues dépendent du taux d’alcoolémie relevé :

  • Taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l : contravention de 4e classe avec une amende forfaitaire pouvant aller jusqu’à 750 €, retrait de 6 points sur le permis de conduire et suspension du permis pouvant aller jusqu’à trois ans.
  • Taux supérieur à 0,8 g/l : délit puni d’une amende maximale de 4 500 €, retrait de 6 points sur le permis, suspension ou annulation du permis pour une durée maximale de trois ans, voire une peine d’emprisonnement allant jusqu’à deux ans en cas de récidive.

Il est important de souligner que ces sanctions peuvent être aggravées si vous commettez une autre infraction (excès de vitesse, refus d’obtempérer, etc.) ou si vous êtes impliqué dans un accident.

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Les conséquences sur le contrat d’assurance auto

Outre les sanctions légales, la conduite sous l’emprise de l’alcool peut avoir des répercussions directes sur votre assurance auto. En effet, si vous êtes impliqué dans un accident alors que vous êtes en état d’ébriété, votre assureur peut :

  • Limiter ou exclure votre indemnisation : en fonction des garanties souscrites et des exclusions prévues au contrat, votre assureur peut refuser de prendre en charge tout ou partie des dommages causés à votre véhicule et aux tiers. En général, la garantie responsabilité civile continue de couvrir les dommages causés aux tiers, mais vous devrez rembourser les sommes versées par votre assureur.
  • Résilier votre contrat d’assurance auto : après un sinistre lié à l’alcool au volant, l’assureur a la possibilité de résilier votre contrat à échéance ou immédiatement (selon les conditions générales du contrat). Cette résiliation peut rendre plus difficile et coûteuse la recherche d’une nouvelle assurance.

Les solutions pour retrouver une assurance auto après une infraction liée à l’alcool

Si votre contrat d’assurance auto a été résilié suite à une infraction liée à l’alcool, il peut être difficile de retrouver une assurance. Toutefois, plusieurs solutions existent :

  • S’adresser aux assureurs spécialisés : certains assureurs proposent des contrats spécifiques pour les conducteurs ayant eu des problèmes d’alcool au volant. Ces offres sont généralement plus coûteuses et moins complètes que les contrats classiques, mais elles permettent de rester assuré.
  • Utiliser un comparateur d’assurances en ligne : pour trouver la meilleure offre adaptée à votre situation, n’hésitez pas à comparer les différentes propositions des assureurs sur Internet.
  • Faire jouer la concurrence : en sollicitant plusieurs devis auprès des compagnies d’assurance, vous augmentez vos chances de trouver un contrat adapté à un tarif acceptable.
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En résumé, la conduite sous l’emprise de l’alcool peut avoir des conséquences importantes sur votre assurance auto, allant de la limitation de votre indemnisation jusqu’à la résiliation de votre contrat. Pour éviter ces désagréments et préserver votre sécurité ainsi que celle des autres usagers, il est essentiel de respecter les limites légales d’alcoolémie et d’adopter un comportement responsable au volant.

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