Les litiges immobiliers sont les différents contentieux qui opposent deux parties dans l’achat ou la vente d’un bien immobilier. Quel est le rôle du notaire dans un conflit immobilier? La lecture de cet article nous permettra de savoir comment un notaire peut intervenir dans un litige immobilier.
Le notaire en tant que médiateur.
Lors d’un litige, le notaire peut jouer le rôle de médiateur. La médiation est le processus suivant lequel deux (2) parties en conflit résolvent un différend. Elle évite le recours à la justice. En ce qui concerne l’immobilier, le médiateur immobilier permet de résoudre les conflits opposant son client à un agent immobilier. Il aide les deux (2) parties à trouver une solution:
Rapide et peu coûteuse.
La médiation permet aux parties en conflit de trouver une solution rapide et peu coûteuse. En effet, en évitant le recours à la justice, vous évitez les longs procès. De plus, un procès oblige les parties à prendre des avocats, ce qui est très coûteux.
Efficace et confidentielle.
La médiation permet aux deux parties d’échanger afin de trouver un accord amiable et définitif au litige. Ces échanges doivent rester confidentiels et ne peuvent être utilisés par aucune des parties lors d’un procès.
Cependant, il est à noter que le notaire médiateur ne peut intervenir dans les litiges avec les banques et les sociétés d’assurance.
Le notaire assure le respect du contrat de bail lors d’un litige locatif.
Un litige locatif, est un contentieux entre un propriétaire et son locataire. Il survient lorsque l’une des deux (2) parties ne respecte pas les termes du contrat de location. Le contrat de location encore appelé contrat de bail, comporte toutes les obligations du propriétaire et du locataire. Il peut être rédigé avec l’aide d’un notaire et doit être signé par les deux parties. Avant d’intégration de l’immeuble, le locataire doit faire l’état des lieux et s’assurer que tout est inclus dans le contrat. En cas de contentieux, le propriétaire et le locataire peuvent faire appel à un notaire. Ce dernier à pour rôle de les aider à régler le conflit à l’amiable. Il doit s’assurer du respect des termes du contrat par la partie en faute. Lorsque locataire est en faute par exemple, il reçoit un avertissement et peut être expulser lorsque ça persiste. Lorsque la faute est commise par le bailleur il reçoit aussi un avertissement et devra dédommager son locataire s’il n’a pas satisfaction.
Le notaire aide à résoudre les différends après une vente immobilière.
Il est fréquent de constater des contentieux après la vente d’un bien immobilier. En effet, avant une vente immobilière le vendeur doit rédiger un acte de vente. Cet acte de vente doit comporter toutes les informations liées au bien. Le vendeur doit se faire assister d’un notaire afin de rédiger cet acte dans le respect des règles juridiques. Il doit porter l’acte de vente à la connaissance de l’acheteur et le lui faire signer. En plus de l’acte de vente, l’acheteur doit avoir une garantie sur le bien. Cependant, après la vente, l’acheteur peut constater certains problèmes liés au bien. Ce qui peut l’amener à dépenser plus qu’il n’avait prévu. Ces problèmes n’étant pas au préalable contenus dans l’acte de vente, cela entraine les conflits. Le recours à un notaire se trouve donc nécessaire pour résoudre ce différend. Le notaire devra les aider à déterminer si le vendeur doit rembourser où non les frais supplémentaires liés aux problèmes.
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