Les conflits entre commerçants ou entre acheteur et vendeurs ne cessent de naître. Ils sont parfois des occasions de régulation des devoirs et des droits de chaque partie concernée. Pour ce faire, ils font donc appel à une aide juridique pour un dénouement équitable. Découvrez dans cet article, celui à qui il faut faire appel en cas de litige commercial.
Quand parle-t-on de litige commercial ?
Un litige commercial est un différend qui naît entre deux ou plusieurs commerçants ou entre ceux-ci et un ou des acheteurs. Tant que le conflit met en relation un commerçant et un demandeur, le litige commercial prend naissance. C’est un contentieux qui a plus d’une cause comme source. Il peut s’agir d’un retard de livraison, du non-respect du contrat de vente, de la non-conformité d’une marchandise, du non-paiement de facture, etc. La contrefaçon d’un produit fait aussi partie des raisons de litige commercial.
Vers qui se tourner en cas de différends commerciaux ?
Le droit des affaires est le domaine du droit qui se charge du règlement des conflits commerciaux. Ici, l’avocat est plus habile à répondre à vos préoccupations qu’un quelconque notaire. Cependant, il peut arriver que vous ayez recours à un notaire. Ceci est possible, car certains notaires sont meilleurs en droit des affaires. Ils ont pour habitude de régler plus de contentieux commerciaux qu’immobiliers. Ainsi, chaque partie est libre de recourir à un avocat pour de plus amples directives. Néanmoins ils seront plus actifs et utiles devant le tribunal de commerce lorsque toutes les tentatives de règlement n’ont pas abouti.
Comment l’avocat règle-t-il le contentieux ?
Lorsque les parties impliquées font appel à des avocats, ceux-ci leur conseillent dans un premier temps de procéder à un règlement amiable du contentieux. C’est un recours facile, rapide et qui ne nécessite pas beaucoup de moyens financiers. Pour ce faire, disposer de preuves physiques et authentiques est un gros avantage pour vite clôturer le dossier. Une lettre recommandée suivie d’une accusée de réception est largement valable.
La rédaction d’un protocole d’accord vient mettre fin à ce type de règlement. Il peut être rédigé par l’un des avocats.
Recourir à un tiers ou un médiateur
C’est le second moyen de règlement possible qui fait intervenir un médiateur. C’est lui qui va essayer sur la base des causes et des preuves jouer l’intermédiaire entre les deux parties. Ainsi, les aiderait-il à trouver un terrain d’entente pour tous. Il peut intervenir à tous les niveaux du contentieux. À son opposé, un conciliateur assermenté peut également servir à réunir les parties.
Saisir le tribunal de commerce
Dernier recours pour les parties en conflit. Dans le présent cas, les avocats n’interviennent que lorsque le montant du conflit est supérieur à 10.000€ au cas contraire, ils ne sont pas obligés d’intervenir. De plus il existe deux cas pour engager la procédure judiciaire. Il s’agit de l’assignation de la partie adverse à travers une saisine de greffe par l’huissier de justice. Le second est la déposition d’une requête conjointe par la partie adverse avec notification des points de désaccord.
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