On s’interroge très souvent sur la procédure pour divorcer rapidement. Bonne nouvelle pour vous, une nouvelle procédure pour divorcer a été mise place depuis janvier 2017.
Comment divorcer rapidement ?
Il existe de nombreuses procédures de divorce, dont une qui répond à la question de comment divorcer rapidement. Le divorce rapide dépend de l’état de la relation entre les futurs ex-époux. S’il n’existe pas de solutions magiques et que le divorce rapide ne se fait pas en quelques jours, il existe tout de même une procédure pour divorcer rapidement, il s’agit du divorce par consentement mutuel.
Le consentement mutuel peut répondre à la question comment divorcer rapidement en France, grâce à une audience qui passe par l’étape de la conciliation. La procédure pour se séparer rapidement est possible uniquement si les deux époux sont d’accord pour mettre un terme à leur union et en accepte les conséquences.
Le divorce rapide sans passer par le juge aux affaires familiales n’est possible que s’il n’y a pas d’enfants ou qu’aucun des enfants ne demande à être entendu. D’une manière générale pour divorcer rapidement en France, il faut compter entre 4 et 9 mois.
Les changements en 2017 pour un divorce rapidement
Depuis le 1er janvier 2017, la loi change. Il est possible de divorcer chez un officier public. Si la procédure pour un divorce rapide est toujours encadrée par la justice, et enregistré auprès d’un notaire. Cette procédure pour divorcer n’est pas envisageable dans tous les cas. Alors, avant de choisir cette option, il faut se demander :
- Si les deux parties sont prêtes à divorcer, indispensable pour un divorce rapide,
- Sous quel régime les deux parties sont mariées,
- L’époux ayant des revenus moindres aura-t-il besoin d’une compensation financière,
- Qui sera amené à régler une pension alimentaire pour les enfants.
Les interrogations doivent être résolues avant de se demander comment divorcer rapidement, et un spécialiste en droit doit être consulté par les deux parties pour éviter que la situation ne s’aggrave. Il est essentiel de connaître comment se déroule la procédure de divorce par rapide.
Procédure pour divorcer rapidement
Pour déterminer comment divorcer rapidement en France, il faut prendre les renseignements nécessaires sur les différentes procédures. Si les deux parties s’accordent, elles peuvent choisir de divorcer par consentement mutuel sans la présence d’un avocat pour un divorce rapide.
Dans un premier temps, une convention est rédigée par les avocats des deux parties. Chacune des parties doit avoir son propre avocat, c’est une obligation depuis janvier 2017. Cette dernière est envoyée aux parties par lettre recommandée avec un accusé de réception. Les époux disposent d’un délai de réflexion de 15 jours pour signer ou non la convention. La procédure répond à la question de départ en France. La convention fixe les règles qui vont régir en matière :
- De compensation financière,
- De répartition des biens.
Ce document doit comporter :
- Le nom du notaire en charge de l’enregistrement de la convention,
- La date, le lieu de mariage, la date et le lieu de naissance de chacun des enfants,
- Les informations relatives aux avocats,
- Le montant d’une éventuelle prestation compensatoire.
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