Lorsqu’un mariage se trouve sous la menace d’un divorce, plusieurs professionnels du droit peuvent intervenir. L’un de ses professionnels est le notaire. Quand on connait le rôle traditionnel d’un notaire, il est quand même légitime de s’intéresser à ce qu’il fait dans le divorce. Quel lien peut-on établir entre le divorce et le notaire ? La suite de cet article va examiner le rapport entre le divorce et le notaire.
Le rôle traditionnel d’un notaire
Le notaire est un professionnel de droit qui peut intervenir dans la gestion de certains conflits. Ainsi, son intervention est possible non seulement dans le droit des affaires et de l’immobilier, mais également dans celui de la famille. La plus grande mission que le notaire assure est l’authentification des actes. Sa compétence dans le droit de la famille lui donne le pouvoir d’intervenir dans le divorce.
Qu’est-ce que le notaire peut faire dans un divorce à l’amiable
Il existe une diversité de divorce. Mais, le notaire se trouve dans tous les types de divorces. Même dans un divorce à l’amiable, le notaire doit intervenir. Son intervention commence lorsqu’il y’a un bien immobilier à gérer. C’est à lui qu’il revient de liquider le régime matrimonial. En réalité, ce type de divorce exige que les époux procèdent à la rédaction de leur convention du divorce avec leurs avocats. Il est possible que ce type de divorce soit effectué sans un notaire. Mais, si les époux ont en commun un bien immobilier, alors, le notaire doit jouer un rôle obligatoirement. De plus, il reçoit les conventions dans le cadre du divorce sans l’intervention d’un juge. Par ailleurs, il joue aussi un rôle de contrôleur dans la procédure du divorce. Car, c’est à lui de vérifier si la procédure a été respectée avec les délais. Dans le cas où la convention contient des irrégularités, il doit saisir l’avocat afin que ce dernier en collaboration avec ses clients rédige une autre convention.
Les autres types de divorces et le notaire
Comme évoqué plus haut, l’intervention du notaire est requise dans tous les types de divorces. De la même manière qu’il agit dans le divorce à l’amiable, il fait pratiquement la même chose dans un divorce judiciaire. En effet, dans un divorce judiciaire, le notaire s’occupe de la liquidation du régime patrimonial. Néanmoins, il y’a une légère différence dans la procédure. Puisque, l’intervention du notaire est prévue après le jugement. Surtout quand les époux ne sont pas d’accord sur leurs intérêts financiers. De plus, la tentative de liquidation peut être exigée par le juge. Ce qui n’aboutit pas souvent dans un divorce conflictuel. Pour apporter une solution pertinente, le notaire sera mis à contribution pour rédiger un projet de liquidation. Les époux vont examiner son projet de liquidation afin de se mettre d’accord. Si l’accord n’est pas trouvé, alors, un an après le jugement, la liquidation devrait être effective. Si le couple est toujours dans l’incapacité de s’entendre après une année de surplus, le notaire doit adresser un procès-verbal de difficulté au Tribunal. Cette démarche permet généralement d’obtenir un autre délai. S’il n’y a toujours pas d’accord, le notaire va encore faire la même chose. À partir du moment où il saisit pour la deuxième fois le Tribunal, la liquidation du patrimoine devient la responsabilité du juge des affaires familiales. En somme, le notaire est indissociable du divorce.
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