Mois : avril 2025

La trêve hivernale constitue un dispositif fondamental du droit français visant à protéger les personnes vulnérables contre les expulsions locatives durant la période la plus froide de l’année. S’étendant traditionnellement du 1er novembre au 31 […]

Face à l’allongement de la durée de vie et aux réformes successives du système de retraite, les contrats de retraite supplémentaire sont devenus un pilier fondamental de la préparation financière des Français. Pourtant, nombreux sont […]

L’exclusion d’un secrétaire général de syndicat soulève des questions juridiques complexes à l’intersection du droit du travail, du droit syndical et des principes fondamentaux de la démocratie interne des organisations. Cette situation, loin d’être anecdotique, […]

L’exclusion d’un actionnaire minoritaire représente une problématique majeure du droit des sociétés, se situant à l’intersection des principes fondamentaux de liberté contractuelle et de protection des investisseurs. Dans un contexte économique où les rapports de […]

Face à l’évolution constante des techniques d’identification génétique, le cadre juridique entourant l’examen comparatif d’ADN soulève des questions fondamentales en matière de droits et libertés individuelles. Lorsque ces examens revêtent un caractère intrusif sans consentement […]

La protection du domaine public fluvial constitue un enjeu majeur pour la préservation de notre patrimoine naturel et l’équilibre de nos écosystèmes aquatiques. Face à la multiplication des atteintes portées à ces espaces fragiles, le […]

Le domaine public fluvial, patrimoine naturel et juridique d’une valeur inestimable, fait l’objet d’une protection renforcée par le législateur français. Face à l’augmentation des atteintes portées à ce domaine fragile, le droit administratif et pénal […]

Le statut d’association à but non lucratif occupe une place prépondérante dans le paysage juridique français. Encadré par la loi du 1er juillet 1901, ce régime offre un cadre souple pour l’exercice d’activités collectives désintéressées. […]