Le domaine de l’immobilier est de plus en plus recadré par des lois et des processus juridiques. L’achat, la location ou la vente d’un bien immobilier se fait sur des contrats conformément aux législations légales. C’est alors qu’intervient l’avocat spécialisé en droit immobilier. Grâce à son expertise, il saura analyser votre situation et vous conseiller pour prendre les bonnes décisions.
Qu’est-ce qu’un avocat en droit immobilier ?
Un avocat en droit des étrangers est un homme de loi spécialisé dans le traitement des affaires impliquant la situation juridique de biens immobiliers( maison, terrain…). Ce type d’avocat maitrise les différentes procédures juridiques réglementaires concernant la vente, l’achat ou la location dans le domaine de l’immobilier. Son expertise est nécessaire pour l’établissement d’un contrat dans l’ immobilier.
L’avocat en droit immobilier est ainsi interpellé dans beaucoup de cas.
L’éradication des vices cachés de tout type de contrat dans le secteur de l’immobilier
La première mission d’un avocat en droit immobilier est de s’assurer que son client va signer un bon contrat en termes de vente, d’achat ou de location. En effet, lors de l’établissement des contrats, l’un des co-contractants peut dissimuler des vices cachés. Ce dernier regroupe des clauses illégales qui seront sous-entendues dans le contrat. Ils sont insérés de façon à échapper à un œil non professionnel. L’avocat en droit immobilier se charge alors d’examiner à la loupe fine le contrat proposé à son client et de le rendre le plus acceptable que possible. Il s’agit d’une mission importante, car les vices cachés sont souvent à la base de nombreux contentieux juridiques.
Les contentieux juridiques dans le secteur de l’immobilier
Dans le secteur de l’immobilier, le contentieux juridique le plus fréquent est l’existence de litige. Il désigne un différend entre deux ou plusieurs personnes, les uns contestant aux autres d’être titulaires d’un ou de plusieurs biens immobiliers. Ce dernier peut exister entre des co propriétaires après l’achat ou la vente ou même parfois avant.
Le rôle de l’avocat en droits immobilier est de défendre son client d’abord en ne le faisant pas acheter ou vendre un bien litigieux. Il doit se charger de régler tout litige avant de procéder à une transaction immobilière. Au second plan, il peut être aussi interpellé en cas de litige entre des copropriétaires. Sa mission est de trouver aux deux parties en conflits un point commun d’entente tout en préservant et en défendant ses droits de propriété.
Les autres cas où l’avocat en droit immobilier peut intervenir
Outre les cas de conflits, de vices cachés, il existe une multitude de situations dans lequel un avocat en droit immobilier peut intervenir. Il peut tout simplement solliciter pour mandater les démarches d’achat ou de vente de biens immobiliers. Son intervention est aussi requise lorsqu’il y’a des problèmes de livraison ou d’annulation d’une promesse de vente entrel’acheteur et le vendeur d’un bien immobilier.
Le recours à un avocat en droit immobilier vous garantit des transactions immobilières saines et sans bavures illégales.
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