Le droit des marchés publics
Qu’est-ce que le droit des marchés publics ? Le droit des marchés publics est une branche du droit administratif qui régit l’organisation et la mise en œuvre des contrats passés entre une administration publique et […]
Qu’est-ce que le droit des marchés publics ? Le droit des marchés publics est une branche du droit administratif qui régit l’organisation et la mise en œuvre des contrats passés entre une administration publique et […]
Qu’est-ce qu’une fusion ou une acquisition d’entreprise? Une fusion et une acquisition sont des méthodes par lesquelles deux entreprises peuvent s’unir pour former une seule entité commerciale. Les fusions et acquisitions (F&A) peuvent être utilisées […]
Introduction Les mesures de protection des investisseurs et des consommateurs sont indispensables pour assurer une économie dynamique et bien réglementée. Ces mesures visent à protéger les droits des consommateurs, à prévenir la fraude et à […]
Le droit de la concurrence et les pratiques anticoncurrentielles Le droit de la concurrence régule le comportement des entreprises en matière de prix, production et distribution. Il vise à protéger les consommateurs des effets négatifs […]
Le droit de la propriété intellectuelle et commerciale Le droit de la propriété intellectuelle (ou « IP ») est une branche du droit qui protège les créations intellectuelles des auteurs et des entreprises contre leur […]
La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est un sujet de grande importance qui a suscité un débat important au cours des dernières années. Cette question traverse plusieurs domaines, notamment […]
Les risques juridiques des entreprises En raison de la complexité croissante de la législation et de la réglementation, les entreprises sont confrontées à des risques juridiques. Les gestionnaires doivent donc être vigilants et conscients des […]
Les obligations légales des entreprises Les entreprises sont soumises à de nombreuses obligations légales qui varient selon le type d’entreprise et sa taille. Ces obligations sont imposées par les autorités gouvernementales afin de protéger les […]
Lorsqu’un employé utilise les fonds de l’entreprise ou d’un projet à des fins autres que celles qui étaient prévues, on parle de détournement. C’est un acte classé dans le rang des infractions pénales. L’auteur d’un […]
On ne se lève pas un matin, et on décide de créer une entreprise. C’est un projet que l’on doit suffisamment mûrir. La création d’une entreprise implique de nombreuses contraintes financières. De plus, elle est […]
Les jeunes sont en pleine construction identitaire, ils ont besoin d’être accompagnés. A la fin d’un cursus académique, leur insertion professionnelle doit être assurée. A cet effet, un modèle leur est proposé. Il s’agit de […]
Pour accroitre le rendement des entreprises, la loi PACTE a été votée. Cette loi est élaborée dans le but de transformer les entreprises françaises. Quels sont cependant les avantages de cette loi sur les entreprises. […]
Vous êtes un entrepreneur et vous avez besoin d’un emplacement commercial pour démarrer votre entreprise ? Tenez-vous bien. Trouver le bon local commercial pour une entreprise est une tâche rude et complexe, surtout quand vous êtes […]
Le contrat de travail au sein d’une entreprise comporte des droits et des devoirs de la part de chaque partie. Ainsi, l’employeur doit remplir certaines obligations vis-à-vis de son employé pour permettre à tout le […]
Plusieurs personnes désirent se lancer à leur propre compte. Pour cela il est important de créer son entreprise. La création d’une entreprise doit respecter certains critères. Les démarches administratives ne doivent pas être négligées. Cet […]
Lors de la création de leurs sociétés, nombreux sont les jeunes entrepreneurs qui se retrouvent dans l’embarras pour le choix du statut juridique convenable. Ceci surtout en raison de la multiplicité des possibilités qui s’offrent […]
Suite à une ou plusieurs fautes professionnelles commises par des employés, les employeurs ou les clients ont le droit d’engager des poursuites judiciaires. Le recours à ces poursuites est sans doute déterminé par l’ampleur et […]
Le non-respect des règles juridiques est l’un des facteurs qui conduisent à la fermeture d’une entreprise. À quoi sert un avocat dans une entreprise? Cet article nous donnera toutes les précisions sur l’importance de l’avocat […]
Actu en ligne- 2023 - Informations juridiques gratuites