Quelles procédures suivre pour un divorce selon la loi ?

 Un couple sur deux divorce au bout de quelques années de mariage, pourtant le nombre de mariages ne cesse de croitre.  Les dossiers  de divorce en instance  dans les tribunaux sont très courants et parfois n’aboutissent pas. Que ça soit par consentement des deux parties ou non, de telles procédures s’avèrent très complexes et nécessitent ainsi la suivie d’un spécialiste. Qu’est-ce que le divorce ? En quoi consiste le divorce ? Ce sont là autant de questions sur lesquelles débâtera cet article.

Qu’est-ce que le divorce ?  

Un divorce est le fait de dissoudre officiellement un mariage religieux ou civil entre deux ou plusieurs personnes selon le cas (polygamie). Il existe quatre formes de divorce à savoir, le divorce par consentement des parties impliqué ; pour manquement ; pour altération et en fin le divorce accepté. Elles se regroupent en deux groupes.

Le divorce par consentement mutuel

Dans ce type de divorce, les deux parties s’entendent pour rompre le lien de mariage ainsi que sur tous les autres faits liés à ce denier. En effet, représentés par la leur avocat respectifs, ils s’entendent sur la réparation des biens et la garde des enfants. Le juge statuera en cas d’abus sur l’un des partis et pour préserver l’intérêt des enfants.

Les divorces avec contentieux      

C’est le groupe de cas de divorces les plus complexes avec ou non l’accord des époux. Outre le divorce accepté où les conjoints s’entendent à rompre le lien de mariage, mais pas sur les modalités, ils ne s’entendent sur aucun point dans les autres cas. Un juge tranchera sur les manquements en se basant uniquement sur les retombés de la rupture.

En quoi consiste le divorce : procédure

Un avocat spécialiste en divorce est nécessaire si des biens de valeurs sont en jeu. Quelles que soient les causes du divorce, l’intervention d’un avocat est obligatoire et constitue les principaux frais qui y interviennent.      

La procédure de divorce est spécifique selon le cas, mais débutera toujours par une demande d’un des conjoints ou des  deux. En cas de divorce à l’amiable, la procédure sera très courte, mais sera faite selon le respect des droits et devoirs des personnes impliquées. Une fois la demande étudiée, le juge entamera le divorce et aucun retour n’est possible à partir de ce moment. Une audience de conciliation est organisée pour les époux afin de les prévenir sur les éventuelles conséquences du divorce au cas où ils ne seraient pas avertis.

Il sera question de procédure de divorce proprement dite pour les cas de divorce avec contentieux. Avant d’entamer la procédure, il est primordial de maitriser les conditions d’application d’une demande de divorce. Un divorce pour faute de l’un des conjoints est sujet de procès devant les institutions compétentes. En effet, le conjoint demandeur devra avec l’aide de son avocat montrer les fautes de l’autre conjoint au jury et à son président.

En cas d’altération du lien conjugal, le conjoint ayant soumis la demande de divorce à l’obligation de fournir des preuves de rupture volontaire ou involontaire (maladies ou indisponibilité du partenaire) de deux ans minimum. Ensuite, le juge statuera sur l’éligibilité ou non des causes de cette rupture continue. 

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