Le notaire est un conseiller juridique qui intervient le plus souvent dans les échanges immobiliers. Mis à part cela, il a plusieurs autres domaines d’intervention. Quels sont les différentes fonctions d’un notaire? Cet article a été rédigé dans le but de répondre à cette question.
Quel est le rôle du notaire dans les actes de famille?
Les actes de famille sont les domaines traditionnels dans lesquels intervient un notaire. Il s’assure de l’établissement et la signature de certains contrats. Ces contrats sont:
- Les contrats de mariage
- Donations entre époux
- Donations partage
- Divorces
- Liquidations de régime matrimonial
- Testaments
- Successions
En ce qui concerne les actes de famille, l’état attend du notaire qu’il joue certains rôles. Ainsi le notaire doit enregistrer les testaments, authentifier les actes importants et conserver pendant 100 ans les documents importants.
Le consommateur attend du notaire qu’il lui donne des conseils sur le plan familial et personnel. Il s’attend aussi à ce que l’authentification des actes produise des effets.
Que fait le notaire dans le domaine de l’immobilier?
Le notaire intervient dans le domaine de l’immobilier. Il s’assure du bon déroulement des transactions de biens immobiliers. Il gère les négociations de vente et signe les contrats avant et après la vente. Le notaire accompagne donc le vendeur et l’acheteur tout au long de la vente.
Le notaire constitue une preuve irréfutable en matière d’achat de bien immobilier. Ceci s’explique par le fait, qu’il authentifie les actes de vente et les conserve sur une longue période. Il sécurise aussi la vente. En effet, pour vendre un bien, le vendeur doit fournir des informations ainsi que les documents importants sur le bien. Et seul un notaire peut s’assurer de l’authenticité de ces documents.
Le notaire intervient-il au niveau des entreprises?
Au niveau des entreprises, le notaire joue un rôle qui n’est pas aussi reconnu que celui des autres domaines. Le notaire intervient en tant que conseiller lors de la création d’une entreprise. Il aide le chef d’entreprise à choisir la forme juridique qui correspond à son activité. Il l’aide aussi à rédiger les documents importants comme : les statuts, les contrats entre associés et les contrats de travail.
Par ailleurs, le notaire peut aussi jouer un rôle important sur le mode de gestion de l’entreprise. Il établit entre autres le contrat de bail de l’entreprise et le régime matrimonial du chef d’entreprise.
Quel est l’impact du notaire sur le droit rural et environnement ?
La présence des notaires dans un milieu rural permet d’accompagner les agriculteurs. En effet, il les aide sur le plan juridique et fiscal. Le notaire s’occupe de :
- Créer un fond agricole dans le but de faire une estimation du coût de l’exploitation
- Authentifier un bail cessible qui permettra à l’entrepreneur d’avoir des prêts hors du cadre familial
- La vente de l’exploitation agricole à un prix avantageux
Le notaire joue aussi le rôle de conseiller agricole. De ce fait, il propose des éléments pour encourager l’exploitation agricole. Il conseille sur la forme juridique que vous devez donner à votre entreprise agricole en tenant compte de l’activité que vous voulez exercer.
Comment le notaire intervient dans les collectivités locales?
En ce qui concerne les collectivités locales, le notaire fournit plusieurs types de service. Il conseille juridiquement les activités ayant rapport au milieu de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. Il aide aussi à la rédaction des actes notariés.
Le notaire assure par ailleurs, la sécurité des investissements immobiliers. En effet, lorsqu’une personne occupe un domaine public, il n’a pas la stabilité juridique qu’il faut pour y faire un investissement. Pour résoudre ce problème, le notaire établit des documents administratifs. Ces documents donnent le droit à l’occupant d’investir sur le domaine. Le notaire joue donc un rôle important au sein des collectivités locales.
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