Loyers impayés, absence de dépôt de garantie, non-souscription à l’assurance habitation, etc., sont souvent les causes d’une expulsion locative. En France, la loi a prévu des dispositions légales strictes pour justifier toute procédure d’expulsion. Toute […]
Le non-respect d’un jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales (JAF) est une situation malheureusement assez courante. Que ce soit en matière de pension alimentaire, de droit de visite et d’hébergement, ou encore de […]
La résiliation d’un contrat d’assurance habitation peut se présenter comme un parcours semé d’embûches pour le néophyte. Ce guide pratique a pour vocation de vous éclairer sur les différentes étapes et les options qui s’offrent […]
Le monde de l’immobilier peut sembler complexe pour ceux qui ne sont pas familiers avec ses spécificités. L’un des éléments les plus importants dans toute transaction immobilière est le contrat d’achat. En tant qu’avocat spécialisé […]
Les cryptomonnaies et les actifs numériques sont devenus incontournables dans le paysage financier mondial. En parallèle, les questions liées à leur fiscalité suscitent de plus en plus d’intérêt. Quels sont les enjeux fiscaux pour les […]
La résiliation d’un abonnement de téléphone mobile peut parfois être source de complications et de frustrations. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, je vous propose un guide complet pour vous aider à comprendre vos […]
Le licenciement d’un salarié embauché via le Chèque emploi service universel (CESU) peut parfois s’avérer complexe pour l’employeur. Dans cet article, nous vous proposons d’examiner les différentes étapes à suivre afin de mener à bien […]
La suspension administrative du permis de conduire est une mesure préventive prise par les autorités pour protéger la sécurité des usagers de la route. Elle peut être prononcée pour diverses raisons et entraîne des conséquences […]
Vous envisagez de reprendre une entreprise et souhaitez vous assurer que cette démarche s’effectue dans les meilleures conditions possibles ? Dans cet article, nous aborderons les principaux aspects juridiques et pratiques à prendre en compte […]
La vie d’une entreprise est jalonnée de différentes étapes, dont certaines impliquent des démarches administratives complexes. La dissolution et la liquidation d’une société en sont un exemple, et nécessitent la réalisation d’une déclaration de radiation […]
Le redressement judiciaire est une procédure collective qui permet à une entreprise en difficulté financière de poursuivre son activité tout en bénéficiant d’un accompagnement juridique et financier. Cette procédure a nécessairement des conséquences sur les […]
Dans le monde des affaires, il est fréquent que les parties prévoient, lors de la signature d’un contrat, des clauses spécifiques pour protéger leurs intérêts. Parmi celles-ci, la clause d’exclusivité est l’une des plus courantes […]
La création d’une franchise représente une opportunité intéressante pour les entrepreneurs souhaitant développer leur concept et étendre leur présence sur le marché. Toutefois, en tant que franchiseur, il est important de connaître et de respecter […]
La fiscalité des transactions immobilières est un sujet complexe et souvent source d’inquiétudes pour les acheteurs et les vendeurs de biens immobiliers. Entre les droits de mutation, les taxes diverses et les obligations légales, il […]
Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont de plus en plus nombreuses à se tourner vers la Loi Malraux pour bénéficier d’avantages fiscaux, tout en participant à la préservation du patrimoine architectural français. Mais quelles sont […]
La résiliation de l’assurance emprunteur est un sujet majeur pour les consommateurs et les professionnels du secteur. Les directives européennes ont joué un rôle important dans l’évolution du cadre juridique régissant cette question, en particulier […]
Le bail commercial est un contrat essentiel dans le monde des affaires, permettant aux entreprises de disposer d’un local pour exercer leur activité. Cependant, il peut arriver que ce bail devienne caduque, entraînant des conséquences […]
L’article 1114 du Code civil est un texte fondamental en matière de droit des contrats. Il définit les conditions d’existence et d’efficacité des conventions et pose les bases du régime juridique des contrats. Dans cet […]
Le Code général des impôts est un vaste recueil de lois et règlements régissant la fiscalité en France. L’un de ses articles les plus controversés est sans doute l’article 1661, qui accorde des privilèges au […]
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif législatif qui vise à faciliter l’accès à l’assurance et au crédit pour les personnes présentant un risque de santé aggravé. […]
Les affaires familiales sont souvent sources de conflits et de stress. Face à ces situations, il est essentiel de pouvoir bénéficier d’un accompagnement juridique adapté et accessible. C’est précisément ce que propose la permanence téléphonique […]
Les associations et les organismes sans but lucratif (OSBL) jouent un rôle essentiel dans notre société en apportant des services variés aux personnes qui en ont besoin. Cependant, il est important de connaître les règles […]
Le compromis de vente constitue une étape cruciale lors de l’achat d’un bien immobilier. Il s’agit d’un accord préliminaire entre le vendeur et l’acheteur, dans lequel ils s’engagent mutuellement à conclure la vente sous certaines […]
La création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) requiert une attention particulière en ce qui concerne le capital social, élément clé de la structure juridique et financière de l’entreprise. Cet article se propose d’examiner les […]
La rupture conventionnelle du contrat de travail est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de mettre fin à leur relation professionnelle d’un commun accord. Cette méthode présente des avantages pour les deux […]
La saisie immobilière est une procédure judiciaire qui permet à un créancier de récupérer les sommes impayées par un débiteur en obtenant la vente forcée d’un bien immobilier. Cette procédure complexe et encadrée par la […]
Alors que la sécurité routière est au cœur des préoccupations, l’éthylotest est un outil indispensable pour vérifier son taux d’alcoolémie avant de prendre le volant. Mais comment s’assurer que cet appareil est fiable et respecte […]
Le contrôle fiscal est une procédure par laquelle l’administration fiscale vérifie la sincérité et l’exactitude des déclarations fiscales des contribuables. Il peut aboutir à un redressement fiscal en cas de constatation d’une insuffisance, inexactitude ou […]
Vous possédez un quad ou envisagez d’en acquérir un ? Il est important de connaître les obligations liées à l’assurance et les implications légales qui en découlent. Dans cet article, nous vous guidons pas à […]
La question de l’égalité de traitement en matière de capacité d’emprunt est un sujet important dans le domaine du droit bancaire et financier. En effet, la législation en vigueur vise à garantir un accès équitable […]
La loi Hamon, adoptée en 2014, a modifié en profondeur les relations contractuelles entre consommateurs et professionnels. Cette réforme vise à rééquilibrer les rapports de force et à protéger davantage les consommateurs. Découvrez dans cet […]
Le Kleaner est un produit révolutionnaire qui permet de prévenir les risques liés à la consommation de substances illicites et à la conduite automobile. Découvrez comment ce dispositif peut vous aider à préserver votre permis […]
Le changement de banque est une étape importante pour toute entreprise, notamment en raison des conséquences juridiques et administratives qui en découlent. Dans un contexte économique en constante évolution, il est essentiel pour les entreprises […]
Les infractions au code de la route sont malheureusement courantes et peuvent entraîner des conséquences lourdes, surtout en cas de récidive. Cet article se penche sur les conséquences juridiques liées à la répétition de ces […]
Le règlement à l’amiable des différends est un mode privilégié de résolution des conflits, permettant d’éviter les longues et coûteuses procédures judiciaires. L’article 1532 du Code civil français joue un rôle déterminant dans ce processus. […]
La question de la naturalisation est au cœur des débats sur l’immigration et l’intégration dans nos sociétés actuelles. Ainsi, il est essentiel de prendre en compte les normes internationales qui régissent cette procédure, afin d’évaluer […]
Le rôle de l’agent immobilier est primordial dans la réalisation d’une transaction immobilière. En effet, il est le garant du bon déroulement et de la réussite des opérations. Mais quelles sont les responsabilités qui incombent […]
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