Juridique 6 - Actu en ligne

Les lois sur le travail et l’emploi

janvier 2, 2023 Valentine Suchet Commentaires fermés

Les lois sur le travail et l’emploi Le droit du travail est un ensemble de règles qui régissent les relations entre employeurs et employés. Ces règles sont définies par la loi et par des conventions […]

Les droits des consommateurs

janvier 1, 2023 Valentine Suchet Commentaires fermés

Les droits des consommateurs Les consommateurs ont un certain nombre de droits lorsqu’ils achètent ou utilisent des produits ou services. Ces droits sont conçus pour protéger les consommateurs des pratiques abusives ou trompeuses des entreprises […]

Responsabilité légale des entreprises

janvier 1, 2023 Valentine Suchet Commentaires fermés

Responsabilité légale des entreprises Le droit de la responsabilité légale des entreprises est une branche du droit qui régit les relations entre les entreprises et leurs clients, fournisseurs et autres parties prenantes. Il permet à […]

Quelles sanctions en cas de détournement en entreprise ?

décembre 30, 2022 Isabelle Gomez Commentaires fermés

Lorsqu’un employé utilise les fonds de l’entreprise ou d’un projet à des fins autres que celles qui étaient prévues, on parle de détournement. C’est un acte classé dans le rang des infractions pénales. L’auteur d’un […]

Tout savoir sur la donation au dernier vivant

décembre 25, 2022 Isabelle Gomez Commentaires fermés

La donation au dernier vivant permet la protection du conjoint survivant grâce à des dispositions spécifiques. La succession conjoint avec donation au dernier vivant se fait devant un officier public grâce à un acte spécifique. […]

Quels sont les avantages de la loi PACTE sur les entreprises ?

septembre 30, 2022 Isabelle Gomez Commentaires fermés

Pour accroitre le rendement des entreprises, la loi PACTE a été votée. Cette loi est élaborée dans le but de transformer les entreprises françaises. Quels sont cependant les avantages de cette loi sur les entreprises. […]

Les impératifs de l’employeur vis-à-vis de ses employés

juin 30, 2022 Isabelle Gomez Commentaires fermés

Le contrat de travail au sein d’une entreprise comporte des droits et des devoirs de la part de chaque partie. Ainsi, l’employeur doit remplir certaines obligations vis-à-vis de son employé pour permettre à tout le […]

Comment régler un litige avec un notaire ?

avril 30, 2022 Isabelle Gomez Commentaires fermés

Votre notaire est dans une erreur professionnelle ? Avez-vous reçu un mauvais conseil de sa part causant de nombreux dégâts ? Tenez-vous bien. Vous devez savoir que si vous êtes dans ces situations, cela peut vous porter […]

Une annonce immobilière : quelles en sont les exigences ?

avril 15, 2022 Isabelle Gomez Commentaires fermés

La réalisation d’une opération immobilière est toujours précédée d’une annonce. Cette annonce peut être diffusée sur papier ou en ligne. Mais, la réalisation d’une annonce immobilière nécessite des règles qu’il faut obligatoirement respecter. En quoi […]

Les risques fréquents affectant les entreprises

mars 30, 2022 Isabelle Gomez Commentaires fermés

Diriger une entreprise n’est pas une mince affaire. Il faudra que pour qu’une société émerge de tout bord, augmenter son audience, chercher des clients potentiels, dénicher de nouveaux partenaires d’affaire et être à même de […]

Que dit la loi sur l’exploitation des enfants ?

mars 10, 2022 Isabelle Gomez Commentaires fermés

Est appelé enfant tout être humain de moins de 18 ans dans l’incapacité de subvenir à ces besoins. L’enfance faisant beaucoup plus référence à la tranche d’âge allant de 0 à 15 ans, il est […]

Quelles démarches faut-il suivre pour avoir une loi ?

février 20, 2022 Isabelle Gomez Commentaires fermés

Les lois ne tombent pas du haut. Elles naissent après un processus bien structuré. Lorsque les différentes phases sont respectées, son application se déroule sans problème. Puisqu’une fois votée, la loi doit être appliquée. Quelles […]

Que savoir de l’acte de mariage ?

février 11, 2022 Isabelle Gomez Commentaires fermés

L’acte de mariage est un document qui est donné par un officier civil, prouvant de façon légale que vous êtes mariés. De par son utilité et sa nécessité, tout couple marié est obligé d’en posséder […]

L’essentiel à savoir sur un aviseur fiscal

janvier 24, 2022 Isabelle Gomez Commentaires fermés

Les cas de fraude fiscale ne cessent d’augmenter. Il est souvent difficile à l’administration de se concentrer sur ces cas et de les retrouver. Pour cela, la notion d’aviseur fiscal est née. L’aviseur fiscal est […]

Quelles sont les formalités administratives lors de la création d’une entreprise?

janvier 19, 2022 Isabelle Gomez Commentaires fermés

Plusieurs personnes désirent se lancer à leur propre compte. Pour cela il est important de créer son entreprise. La création d’une entreprise doit respecter certains critères. Les démarches administratives ne doivent pas être négligées. Cet […]

Statut juridique d’une entreprise : sur quoi baser son choix ?

janvier 14, 2022 Isabelle Gomez Commentaires fermés

Lors de la création de leurs sociétés, nombreux sont les jeunes entrepreneurs qui se retrouvent dans l’embarras pour le choix du statut juridique convenable. Ceci surtout en raison de la multiplicité des possibilités qui s’offrent […]

Comprendre l’acte sous seing privé en trois points

janvier 4, 2022 Isabelle Gomez Commentaires fermés

Dans le domaine juridique, la rédaction, la validité et les obligations induites par la signature d’un contrat dépendent en grande partie de la forme sous laquelle le document se présente. Pendant que certains actes se […]

Les poursuites judiciaires en cas de fautes professionnelles dans une entreprise

décembre 30, 2021 Isabelle Gomez Commentaires fermés

Suite à une ou plusieurs fautes professionnelles commises par des employés, les employeurs ou les clients ont le droit d’engager des poursuites judiciaires. Le recours à ces poursuites est sans doute déterminé par l’ampleur et […]